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Congo, The Democratic Republic of

Updated by Bernard ANDRE on 23.07.2013

(This information is currently only available in French)

Le système congolais de la sécurité sociale comprend un régime général et les régimes spéciaux de sécurité sociale.

Régime général de la sécurité sociale

Le régime général a été institué par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

  • Le régime général couvre le service des prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, (branche des risques professionnels), d'invalidité, de vieillesse et de décès (branche des pensions ainsi que des charges de famille (branche des allocations familiales.
  • La gestion du régime général a été confiée à un organisme unique, 

L'Institut National de la Sécurité Sociale (INSS)

Cet organisme est une entreprise publique à caractère social et technique.
Le régime général n'accorde pas à ses affiliés les soins de santé en cas d'accidents et de maladies non professionnels. Il en est de même pour les prestations de maternité. Ces lacunes sont comblées par le Code du travail qui met à la charge de l'employeur les soins de santé et les prestations de maternité.

Régimes spéciaux de sécurité sociale

Les régimes spéciaux de sécurité sociale concernent notamment les fonctionnaires civils et militaires, les magistrats, le personnel de l'Enseignement Supérieur et Universitaire et de la recherche Scientifique (ESURS) ainsi que les parlementaires.

Références:
Bonyi, M. : Droit de la sécurité sociale. 1995, Éditions NTOBO.

La micro-assurance santé en RDC

Le développement de la micro-assurance santé au Congo est l'un des plus anciens en Afrique. Les premières expériences datent de la fin des années 50. En 1958 une loi sur les associations mutualistes a été promulguée (Décret du 15 avril 1958 sur les associations mutualistes). Ce texte est toujours d'application mais un processus de relecture de ce texte est en cours depuis 2008. Cependant ce premier développement des mutuelles a été fortement affecté dans les années 70 lors de l'instauration du parti unique qui a eu pour corollaire la dissolution et le regroupement de toutes les mutuelles existantes en une mutuelle unique qui a progressivement décliné ainsi que toutes les infrastructures de soins qu'elle gérait pour finalement devenir moribonde.

Depuis 2000, il semble cependant y avoir une croissance de nouvelles initiatives même si l'extension du phénomène « mutualiste » reste encore relativement limitée - dans la mesure où ceci peut être apprécié en l'absence d'un inventaire fiable.

Le mouvement mutualiste en RDC reste aujourd'hui (encore) peu structuré, dispersé et hétérogène. Il y a une typologie des systèmes de micro-assurance santé au Congo qui diffère de ce que l'on voit habituellement en Afrique de l'Ouest francophone. Ainsi, au Congo le modèle cogéré par les prestataires et/ou les équipes cadres de district d'une part, et les représentants des bénéficiaires d'autre part est assez répandu. Le Congo, plus que ce n'est le cas en Afrique de l'Ouest, mais déjà plus en ligne avec ce que l'on voit en Afrique de l'Est, est un environnement où les gestionnaires des systèmes locaux de santé (c'est-à-dire les zones de santé) jouent un rôle important dans le développement de mécanismes de financements alternatifs aux paiements directs.

Cependant, depuis quelques années, des mutuelles de santé organisées sur une forme plus traditionnelle où l'accent est mis sur l'appropriation de la gestion par les membres sont également mises en oeuvre, notamment dans la ville de Kinshasa. Dans ce cas, un accent particulier a été mis sur la qualité et la professionnalisation de la gestion : des gestionnaires salariés ont été recrutés et assument les fonctions de direction et de gestion de l'organisation sous le contrôle de Conseils d'administration composés de membres élus. La qualité de la gestion s'est considérablement améliorée et a renforcé la crédibilité de ces organismes auprès des populations de la capitale. Actuellement ces mutuelles restent confrontées à des tarifs de soins prohibitifs contractualisés auprès des prestataires de soins sous forme de forfait qui constituent une barrière financière importante à une accessibilité du plus grand nombre à la solution de l'assurance maladie mutualiste dans la capitale de la RDC. Un programme de subventions dégressives des cotisations mutualiste - écart entre montant du forfait de soins et montant de la cotisation - est à l'étude et pourrait amener à solutionner ce problème dans un proche avenir.

Le très faible pouvoir d'achat de la grande majorité des Congolais aujourd'hui, et les multiples besoins auxquels ils font face, sont des obstacles importants à l'adhésion à une micro-assurance santé. Par contre, l'existence de structures qui jouent un rôle d'interface entre services de santé et population sont un atout considérable pour le développement harmonieux de systèmes «mutualistes». On retrouve de telles structures au Congo dans certaines équipes cadres de zones de santé (les BCZS), ou encore dans les structures d'appui tel que le Bureau Diocésain des oeuvres Médicales (BDOM).

Références:
Faisabilité de la mise en oeuvre de Mutuelles de Santé en République Démocratique du Congo, Septembre-Octobre 2004. Rapport de mission. Ministère de la Santé Publique, République Démocratique du Congo, Coopération Technique Belge, Institut de Médecine Tropicale, Anvers, Belgique, 2004.

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