Les transferts sont enregistrés au moment de l'événement à l'origine de la demande de prestation et non au moment des paiements (voir sous base en espèces). A titre d'exemple, si, pour une raison quelconque, la pension de vieillesse du mois de décembre 2002 est versée en janvier 2003, l'année considérée sur la base de transaction sera 2002 et 2003 sur la base en espèces. [réf. 6730]

Voir : base en espèces

Les transferts sont enregistrés au moment du paiement et non au moment des évènements relatifs à la demande de prestations (voir sous base de transaction). Par exemple, si, pour une raison quelconque, la pension de vieillesse du mois de décembre 2002 est payé en janvier 2003, l’année considérée sur la base de transaction sera 2002 et 2003 sur la base en espèces. [réf. 6730]

Voir aussi : base de transactions

Particulier ou ménage recevant des prestations à une unique ou pendant une période de temps. Dans la plupart des cas, les bénéficiaires sont des particuliers, bien que parfois des prestations soient versées à des ménages. [réf. 6730]

Voir aussi: cas