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La Conférence internationale du Travail arrive à sa fin avec un compromis pour la mise en place de socles de protection sociale

Le BIT, Genève, le 17 juin 2011.  À sa 100^e session, la Conférence internationale du Travail a clos ses débats sur le rôle de la sécurité sociale par un engagement ‑ établir des socles nationaux de protection sociale qui universalisent au moins un seuil minimal de couverture sociale, dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale.

C'est une étape décisive pour l'extension de la sécurité sociale à tous. À sa 100^e session, la Conférence internationale du Travail* a adopté une résolution sur la protection sociale (sécurité sociale) par laquelle elle a réaffirmé que la sécurité sociale est un droit humain ainsi qu'une nécessité sociale et économique pour tous les pays, quel que soit leur stade de développement. Aux termes de cette résolution, gouvernements, employeurs et travailleurs des 183 États Membres de l'OIT s'engagent à intensifier leurs efforts en vue d'établir un socle national de protection sociale dans le cadre de leurs stratégies visant à mettre en place des systèmes complets de sécurité sociale. Cette résolution tient compte du résultat de la deuxième discussion récurrente sur les objectifs stratégiques de l'OIT au titre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008.

La résolution sur la protection sociale avalise une stratégie bidimensionnelle concernant l'extension de la sécurité sociale à tous, qui vise à mettre en place des systèmes complets de sécurité sociale, comme cela est exposé dans le rapport du BIT soumis à la Conférence**. La dimension horizontale de cette stratégie tend à l’établissement rapide de socles nationaux de protection sociale comportant des garanties élémentaires en vertu desquelles, tout au long de la vie, toutes les personnes qui en auront besoin auront effectivement accès à des soins de santé et à un niveau minimal de sécurité du revenu. Ces politiques sont destinées à faciliter un accès effectif aux biens et services essentiels, à promouvoir des activités économiques productives et à être mises en œuvre en étroite coordination avec d'autres politiques visant à améliorer l'employabilité, à réduire l'informalité et la précarité, à créer des emplois décents et à promouvoir l'esprit d'entreprise. La dimension verticale, quant à elle, tend à assurer au plus grand nombre de personnes possible, progressivement mais dans les meilleurs délais, des niveaux plus élevés de sécurité du revenu, suivant les normes à jour de l’OIT concernant la sécurité sociale. Les deux dimensions de l’extension de la couverture sont cohérentes avec la volonté de se conformer aux dispositions de la convention (n^o 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, sont d’égale importance et devraient, dans la mesure du possible, être réalisées simultanément.

La Conférence a souligné que le dialogue social est essentiel pour identifier et définir les objectifs stratégiques prioritaires; déterminer les prestations, les droits et les modes d'attribution correspondants; assurer la répartition de la charge financière entre les générations et entre les cotisants et les contribuables; et enfin pour trouver un juste équilibre entre les attentes sociales et les contraintes financières.

Les représentants du FMI, de l'AISS, du PNUD, de l'UNICEF, de l'OMS et de la Banque mondiale ont apporté leur appui au socle de protection sociale et à l'extension de la protection sociale. Ils se sont félicités de la collaboration croissante entre les différents organismes, ainsi que des complémentarités et des synergies qui découlent de ce travail en commun et qui, en définitive, servent l'intérêt des pays du monde entier.

La Conférence a relevé la nécessité d'une nouvelle recommandation, en complément des normes internationales de l'OIT en matière de sécurité sociale. Cette recommandation “ aiderait les pays, en leur fournissant des orientations souples mais faisant sens, à établir des socles de protection sociale dans le cadre de systèmes complets de sécurité sociale adaptés à la situation et au niveau de développement de chaque pays.” Compte tenu de l'importance et de la nécessité des socles nationaux de protection sociale, le Conseil d'administration du BIT a par conséquent décidé que, à 101^e session (2012), la Conférence internationale du Travail examinera cette possible recommandation afin de donner suite à la discussion qui s'est tenue en 2011. Si elle est adoptée, la recommandation fournira aux Etats Membres des lignes directrices non contraignantes concernant l’instauration de socles nationaux de protection sociale qui permettent de réduire la pauvreté et de promouvoir le développement durable sur les plans économique et social.

Dans l'allocution qu'elle a prononcée devant la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale le 13 juin 2011, Mme Michèle Bachelet, présidente du Groupe consultatif sur le socle de protection sociale, directrice exécutive de l'Entité des Nations Unies pour l'égalité des sexes et l'autonomisation de la femme et ancienne présidente du Chili, a déclaré que “l’extension de la protection sociale, à partir de socles de protection sociale et de l’universalisation des droits sociaux et de l’accès aux services de base, loin d’être une utopie, est nécessaire, possible et concrète.” M. Assane Diop, Directeur exécutif du Secteur de la protection sociale, a déclaré qu'avec l'adoption de la résolution par la commission, un "nouvel espoir est né pour les cinq milliards de personnes dans le monde qui n’ont pas accès à la gamme complète des prestations de sécurité sociale, qui touchent des retraites trop faibles, qui n'ont pas suffisamment accès aux soins de santé et qui n'ont aucun moyen de subsistance en cas de chômage" ainsi que pour "environ un milliard d’individus qui doivent affronter les difficultés de la vie et les bouleversements économiques sans aucune protection sociale".

* Les 183 États Membres de l'OIT se réunissent une fois par an à l'occasion de la Conférence internationale du Travail, tenue à Genève (Suisse). Chaque État Membre est représenté par une délégation composée de deux délégués gouvernementaux, d'un délégué employeur et d'un délégué travailleur accompagnés de leurs conseillers respectifs. Cette année, la Conférence a célébré sa 100^e session.