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Socles de protection sociale pour la justice sociale et une mondialisation équitable. Rapport IV(2B)

Conférence internationale du Travail, 101e séance 2012
2012
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Summary (French)

A sa 311e session (juin 2011), le Conseil d’administration a décidé d’inscrire une question normative intitulée: «Elaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale» à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail. Le présent rapport contient les versions française et anglaise du texte proposé qui, si la Conférence en décide ainsi, servira de base à la discussion, à sa 101e session (2012), de la question normative sur l’élaboration d’une recommandation autonome concernant le socle de protection sociale.

Le rapport IV(2A) a été établi sur la base des réponses au questionnaire reçues des gouvernements et des organisations d’employeurs et de travailleurs au questionnaire présenté dans le Rapport IV(1); y figurent en substance leurs observations  ainsi que le commentaire du Bureau sur les réponses et sur le texte proposé de la recommandation.

 

Report 2230
28.03.2014