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Le droit à la protection sociale

Mis à jour par Krzysztof Hagemejer , Emmanuelle St-Pierre Guilbault le 10.06.2015

La sécurité sociale est un droit de l'homme, consacré en tant que tel dans la Déclaration universelle des droits de l'homme (1948), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1966) et dans d'autres instruments importants des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme.



L'universalisation de la sécurité sociale est au cœur de la mission de l'OIT et de sa Constitution. La Déclaration de Philadelphie (1944), partie intégrante de la Constitution de l'OIT, reconnaît l'extension de la protection sociale à l'échelle mondiale comme l'un des principaux objectifs de l'Organisation. Concrétement, elle établit l'obligation solennelle pour l'OIT de seconder, dans les différentes nations du monde, la mise en œuvre de programmes propres à réaliser «l'extension des mesures de sécurité sociale en vue d'assurer un revenu de base à tous ceux qui ont besoin d'une telle protection ainsi que des soins médicaux complets», et «la protection de l'enfance et de la maternité», élargissant ainsi, par-delà les seuls travailleurs, la protection sociale à toutes les personnes en ayant besoin.

A cette fin, l'OIT a adopté des conventions et des recommandations relatives à la sécurité sociale établissant des obligations et des lignes directrices pour les Etats. Ces normes internationales ont grandement contribué au développement dans le monde de lois portant sur la sécurité sociale et à l'inscription de la sécurité sociale en tant que droit de l'homme.

L'OIT met en avant une approche de la sécurité sociale fondée sur les droits et établit des normes afin de venir en aide aux Etats Membres dans la réalisation de ce droit.

L'OIT a également adopté d'autres initiatives afin d'appuyer les efforts déployés dans le monde pour la mise en œuvre de la sécurité sociale pour tous:

  • En 2003, l'OIT a lancé la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous, témoignant du consensus existant entre les gouvernements et les organisations des travailleurs et des employeurs sur l'extension de la couverture de la protection sociale à l'ensemble de la population active, en particulier dans l'économie informelle, et sur la sensibilisation au rôle de la protection sociale dans le développement économique et social. La campagne vise également à la création d'un large partenariat entre les organisations internationales, les pays donateurs, les institutions de sécurité sociale et les organisations de la société civile.
  • En 2008, la déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable a jeté des bases nouvelles afin de permettre à l'OIT d'appuyer efficacement les efforts entrepris par les Etats Membres pour progresser en direction de la justice sociale au moyen des quatre objectifs stratégiques de l'Agenda du travail décent de l'OIT: la promotion des droits fondamentaux, la création d'emplois, la protection sociale et le dialogue social.
  • En 2009, en réponse aux différentes crises, l'OIT a conçu un cadre pour orienter les politiques nationales et internationales destinées à stimuler la reprise économique et la création d'emplois, ainsi qu'à étendre la protection sociale à tous. Le Pacte mondial pour l'emploi invite les pays à envisager la mise en place d'«une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale prévoyant notamment un accés aux soins de santé, une garantie de revenu pour les personnes âgées et les handicapés, l'octroi de prestations pour enfants à charge et une garantie de revenu pour les chômeurs et les travailleurs pauvres combinée à des programmes publics de garantie de l'emploi.»
  • En 2011, la discussion récurrente sur l'objectif stratégique de la protection sociale (sécurité sociale), lors de la 100e Conférence internationale du Travail, a adopté des conclusions fermes concernant l'extension de la sécurité sociale à tous grâce à des socles de protection sociale définis à l'échelle nationale.
  • En juin 2012, la Conférence internationale du Travail (CIT) adopte la Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012 (No. 202). Cette Recommandation fournit des orientations afin de garantir que tous les membres de la société bénéficient au moins d’un niveau minimum de sécurité sociale tout au long de la vie.

L'Initiative pour un socle de protection sociale, lancée en 2009, s'incrit également dans un cadre fondé sur les droits. Sa conception est ancrée dans les principes communs de justice sociale et dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui prévoit le droit à un niveau de vie suffisant, à la santé, à l'éducation, à la nourriture, au logement et à la sécurité sociale. En outre, le socle permet la traduction dans la pratique des droits de l'homme. Les résultats des recherches menées par l'OIT montrent qu'un socle de protection sociale est à la portée de pratiquement tous les pays et qu'il constitue un outil efficace dans la lutte contre la pauvreté et pour la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.