Processus consultatif de la Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012
Lors de sa 100ème session, la Conférence internationale du Travail (CIT) a adopté une Résolution et des Conclusions sur la protection sociale (sécurité sociale), qui réaffirment que la sécurité sociale est un droit de l’homme et une nécessité sociale et économique pour tous les pays, indépendamment de leur niveau de développement. Cette résolution exprime l'engagement des gouvernements, employeurs et travailleurs des 185 Etats Membres de l'OIT, à intensifier leurs efforts pour bâtir des Socles de protection sociale, comme partie intégrante de leurs stratégies nationales pour le développement de systèmes de sécurité sociale. La résolution souligne les résultats de la Discussion récurrente sur les objectifs stratégiques de l'OIT dans le contexte du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008). Il a été indiqué lors de la Conférence, la nécessité d'une nouvelle recommandation pour compléter les normes internationales de sécurité sociale de l'OIT existantes.
Ainsi, selon un processus de consultation de grande envergure, la Conférence internationale du Travail, a adopté au cours de sa 101e session, une Recommandation concernant les Socles nationaux de protection sociale (Recommandation sur les Socles de protection sociale, 2012 (No. 202)). La Recommandation a été adoptée le 14 juin 2012 à 453 votes favorables et une abstention. Soulignant l’approche bidimensionnelle pour l’extension de la couverture de sécurité sociale de l’OIT adoptée en 2011, elle fournit aux Etats membres des orientations pour établir et maintenir des socles de protection sociale en tant qu’élément fondamental de systèmes nationaux de sécurité sociale. Elle donne également des lignes directrices pour mettre en œuvre ces socles dans le cadre de stratégies d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible, selon les orientations données par les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale. Les Socles de protection sociale sont des ensembles de garanties élémentaires de sécurité sociale qui garantissent une protection visant à prévenir et à réduire la pauvreté, la vulnérabilité et l’exclusion sociale, en particulier en ce qui concerne l’accès aux soins de santé et à la sécurité de revenu de base tout au long de la vie.
Cette section présente tous les documents importants relatifs aux 100e et 101e sessions de la CIT qui ont eu lieu respectivement en 2011 et 2012.
100ème session de la CIT, juin 2011
Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale)
- La sécurité sociale pour la justice social et une mondialisation équitable (Rapport VI).
- La sécurité sociale et la primauté du droit
- Résolution et conclusions concernant la discussion récurrente sur la protection sociale
- Décision d'inclure une question normative (simple discussion) à l'agenda de la CIT 2012.
Août, 2011
- Exposé sommaire de la législation et de la pratique dans les Etats membres.
- Questionnaire sur une possible Recommendation sur les socles de protection sociale
Mars, 2012
Rapport final (rapports bleus)
- Résumé des responses des Etats au questionnaire et commentaires du Bureau (Rapport IV (2A))
- Texte du projet de Recommendation (Rapport IV (2B))
101ème session de la CIT, juin 2012
Discussion normative de la CIT (simple discussion)
- Résumé des responses des Etats au questionnaire et commentaires du Bureau (Rapport IV(2A))
- Texte du projet de Recommendation (Rapport IV(2B))
- Présentation du Bureau
- Commentaires d'autres agences des Nations Unies
- Discussion sur les amendements
- Rapport de la Commission
- Adoption de la Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012