Social Protection

Faciliter l’accès et simplifier les procédures

Chapitre 5

Module content

De nombreux travailleurs de l’économie informelle sont confrontés à des difficultés résultant des procédures administratives des régimes de protection sociale, y compris en matière d’enregistrement, et risquent d’être privés de protection même s’ils sont couverts par la législation concernée. Alors que les employés ayant un emploi formel peuvent compter sur les employeurs pour les enregistrer auprès de l’institution de sécurité sociale et payer des cotisations en leur nom, la plupart des travailleurs de l’économie informelle ne peuvent pas profiter de ce rôle d’intermédiaire de l’employeur.

Ce chapitre identifie les obstacles administratifs auxquels tous les groupes de travailleurs de l'économie informelle sont parfois confrontés, et examine les solutions envisageables pour pouvoir les surmonter.

 

QUESTIONS CLÉS

  •  Quels sont les obstacles administratifs auxquels sont confrontés les travailleurs et les employeurs de l’économie informelle, en particulier en ce qui concerne l’enregistrement, l’accès aux prestations sociales et d’autres procédures administratives?
  •  Comment faciliter l’accès et l’enregistrement aux systèmes de protection sociale pour les employeurs et les travailleurs de l’économie informelle?
  •  Comment adapter les procédures administratives aux besoins et à la situation des travailleurs et des employeurs de l’économie informelle, par exemple en facilitant l’accès et en simplifiant les procédures?

 

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Manque d’information et de sensibilisation: l'éloignement ou l’isolement du lieu de travail et du domicile, l’analphabétisme ou un faible degré d’organisation entraînent également un manque d’informations sur le droit à la protection sociale en général, la législation, les politiques et régimes en vigueur et les coûts et prestations associés, ainsi que les modalités d’accès.
  •  Obstacles géographiques pour accéder aux caisses de sécurité sociale: l'éloignement des bureaux de sécurité sociale, en particulier dans les zones rurales et reculées, le manque de moyens de transport abordables et les coûts d'opportunité élevés peuvent rendre l'enregistrement et l'accès aux informations particulièrement difficiles et coûteux.
  •  Les procédures d'enregistrement complexes sont particulièrement difficiles pour les travailleurs et les employeurs de l'économie informelle, en particulier pour les personnes analphabètes, ou si les documents ne sont pas disponibles dans la langue parlée du demandeur. En outre, l'obligation de fournir des pièces justificatives devient un obstacle lorsque ces documents n'existent pas qu'il est difficile et coûteux de les obtenir.
  •  Coûts de conformité et coûts d'opportunité: les coûts indirects associés aux procédures administratives (frais de transport) et le manque à gagner (coûts d'opportunité) qu'implique le temps consacré aux procédures administratives, peuvent faire obstacle à l'enregistrement des travailleurs et des employeurs aux régimes de protection sociale.

 

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Organiser des campagnes d'enregistrement

  •  Sensibiliser les populations et diffuser des informations au moyen de différents canaux, selon les besoins et la situation spécifiques des travailleurs et des employeurs
  •  Cibler activement les individus, les communautés et les employeurs
  •  Impliquer les organisations d'employeurs et de travailleurs

     

 

Faciliter l'accès aux procédures administratives

  •  Faciliter l'accès aux informations sur les procédures amdinistratives
  •  Développer les points d'accès physiques et augmenter le nombre de bureaux locaux, par l'intermédiaire de bureaux mobiles et de terminaux en libre-service
  •  Introduire des points d'accès mobiles, en ligne et à distance, notamment des lignes d'assistance téléphonique, des services de téléphonie mobile, des plateformes en ligne et d'autres services électroniques, sous réserve d'une connexion Internet
  •  Enregistrement collectif ou conventions d'assurance

Simplifier les procédures et améliorer les services

  •  Réduire le nombre de pièces justificatives et simplifier les autres procédures
  •  Faciliter la portabilité des droits et des prestations, en tenant compte de la mobilité sur le marché du travail
  •  Améliorer l'échange d'informations entre les différentes institutions, par exemple en unifiant les numéros d'assurance sociale dans une base de données centralisée
  •  Mettre en place des services intégrés, tels que des services à guichet unique 

 

 

MESSAGES CLÉS

  •  L’élimination des obstacles administratifs est essentielle pour améliorer la couverture des travailleurs et des employeurs dans l’économie informelle. De nombreuses actions peuvent être entreprises dans les cadres juridiques et budgétaires actuels, mais certaines mesures peuvent nécessiter des efforts supplémentaires pour adapter la législation et la réglementation et renforcer les capacités administratives.
  •  Atteindre les travailleurs de l’économie informelle et faciliter l’accès à l’enregistrement et à d’autres procédures administratives peut contribuer à l'amélioration de la couverture de la protection sociale. Les mesures peuvent inclure l'extension des points d'accès physiques, l'utilisation de la technologie mobile et des services numériques, des solutions informations coordonnées et des services à guichet unique.
  •  La simplification des procédures peut également contribuer à l’extension de la couverture en rendant les informations plus accessibles, en réduisant le besoin de pièces justificatives, en facilitant l’enregistrement par l’intermédiaire de conventions collectives d’enregistrement et en tenant compte de la mobilité sur le marché du travail.
  •  Les procédures administratives doivent, autant que possible, être accessibles, compréhensibles, simples et efficaces. Les campagnes de sensibilisation et d’enregistrement permettront de sensibiliser les populations et de faciliter l’accès aux programmes, mais elles doivent s’accompagner d’un ensemble plus large de mesures visant à supprimer les obstacles administratifs pour les travailleurs et les employeurs de l’économie informelle