Social Protection

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs des MPE

Les travailleurs des MPE

Module content

La grande majorité des salariés dans le monde travaillent dans des micro et petites entreprises (MPE). Sept travailleurs sur dix sont indépendants ou travaillent dans une petite entreprise. Nombre de PME sont informelles et opèrent à petite échelle. Elles ont parfois des difficultés à respecter la réglementation relative au salaire minimum et la législation sur la sécurité sociale en raison de leurs capacités administratives et financières limitées. Dans bien des cas, ni les employeurs ni les travailleurs des MPE ne sont couverts par les systèmes de protection sociale. Même lorsque les MPE sont officiellement enregistrées, leurs travailleurs ne bénéficient pas nécessairement d'une protection sociale et d'une protection du travail.

Ce module souligne les enjeux spécifiques de l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs des MPE et analyse certaines solutions politiques, fondées sur l'expérience internationale et guidées par les normes de sécurité sociale de l'OIT.

Les travailleurs des micro et petites entreprises

QUESTIONS  CLÉS

  •  Quels sont les enjeux spécifiques de l'inclusion des travailleurs des MPE dans la législation sur la sécurité sociale?
  •  Comment les travailleurs des MPE peuvent-ils être inclus dans la législation en matière de sécurité sociale?
  •  Quels autres éléments faut-il prendre en compte pour inclure les travailleurs des MPE dans la législation en matière de sécurité sociale?

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Exclusion légale: les cadres juridiques ne s'appliquent pas systématiquement aux entreprises dont la taille est inférieure à un certain seuil, ce qui prive les travailleurs des MPE d'une protection légale en matière de sécurité sociale. En outre, le relations de travail de nombre de travailleurs de MPE ne sont pas clairement identifiables, sont ambiguës ou même dissimulées. Il est donc plus difficile de déterminer si les travailleurs sont éligibles aux régimes d'assurance sociale
  •  Obstacles administratifs: nombre de MPE ont du mal à respecter les exigences administratives. Des procédures et des services administratifs complexes et lourds peuvent entraver la formalisation des entreprises et décourager les employeurs d'enregistrer leurs employés auprès du système de sécurité sociale, en particulier les employeus des MPE des zones rurales et éloignées qui se heurtent à des obstacles géographiques pour accéder aux bureaux de sécurité sociale.
  •  Capacités contributives limitées: bon nombre de MPE se caractérisent par une faible productivité et, dans bien des cas, les salaires et les revenus des entreprises sont plus faibles, et souvent plus volatils, que dans les grandes entreprises. Cela limite la capacité financière des employeurs et des travailleurs à cotiser à la sécurité sociale.
  •  Défaut de conformté et de contrôle: dans les MPE, les inspections sont souvent négligées par les gouvernements, car elles sont plus exigeantes et plus coûteuses que dans les grandes entreprises, où il est posssible d'inspecter un plus grand nombre de travailleurs à chaque visite.
  •  Manque d'information et d'organisation: les employés des PME se reroupent généralement moins au sein d'organisations que ceux des grandes entreprises; et dans certains pays, la syndicalisation et les négociations collectives ne sont autorisées que pour les entreprises dépassant une certaine taille. En outre, les MPE ne disposent pas toujours des informations et des connaissances nécessaires pour enregistrer leurs travailleurs auprès de la sécurité sociale, ou montrent une certaine réticence à le faire.
  •  Manque d'intégration et de coordination: nombre des difficultés liées à l'informalité dépassent souvent le cadre des politiques ou des institutions de protection sociale. Un manque de coordination entre le système de protection sociale et les autres domaines politiques connexes (politiques de formalisation des entreprises, politiques du marché du travail et de l'emploi, politiques de développement des entreprises, politiques macroéconomiques) peut considérablement freiner l'extension de la couverture.

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Élargir la couverture légale

  •  Étendre la couverture légale aux travailleurs des MPE par différents moyens, tels que l'abaissement ou la suppression des seuils minimaux relatifs à la taille de l'entreprise dans la législation en matière de sécurité sociale ou de travail ou l'inclusion de catégories supplémentaires de travailleurs dans la législation afin de tenir compte de la diversité des situations en matière d'emploi.
  •  Clarifier et simplifier la législation, élargir la portée de la législation pour les travailleurs, notamment inclure ceux qui ne bénéficient pas de contrat formel.

Faciliter l'accès à la protection sociale en éliminant les obstacles administratifs

  •  Simplifier et rationaliser l'enregistrement et les autres procédures administratives, par exemple par l'enregistrement mobile ou en ligne.
  •  Développer des mécanismes intégrés de prestation de services, tels que des guichets uniques, pour améliorer l'accès des MPE à la protection sociale, en particulier dans les zones rurales.

Faciliter le recouvrement des cotisations et les mécanismes de financement 

  •  Simplifier la déclaration et le paiement des cotisations d'assurance sociale pour les micro et petites entreprises.
  •  Faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale en assouplissant le calendrier de paiement des cotisations ou en autorisant les cotisations aux branches prioritaires de la sécurité sociale, et introduire des dispositions contributives différenciées ou des cotisations d'assurance sociale unifiées.
  •  Faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale et des impôts, par exemple grâce à des mécanismes de monotaxe.

Renforcer la conformité et faciliter les inspections

  •  Faciliter les inspections des MPE et renforcer la conformité, par exemple en supprimant les obstacles à l'inspection des petites entreprises en fonction du nombre de salariés ou du chiffre d'affaires.
  •  Sensibiliser et promouvoir la conformité grâce à des mesures de prévention et combiner les sanctions avec l'information et la sensibilisation, en particulier pour les MPE.

Renforcer les mesures incitatives en faveur de la formalisation grâce à l'interconnexion des domaines stratégiques

  •  Simplifier les procédures d'enregistrement des entreprises et réduire les coûts de transaction pour les MPE, faciliter l'accès au marché pour les MPE et appliquer des mesures visant à améliorer leur inclusion financière afin de promouvoir la transition des MPE vers l'économie formelle.
  •  Mettre en place des politiques d'entreprise visant à promouvoir des entreprises durables et, en particulier, à créer un environnement propice aux MPE.
  •  Promouvoir la liberté d'association des MPE.

 

MESSAGES CLÉS

  •  L'extension de la couverture légale doit s'accompagner de mécanismes visant à garantir l'application de la législation dans la pratique. Des mesures supplémentaires sont nécessaires pour garantir que les procédures administratives ne représentent pas une charge trop importante et que les taux de cotisation ne constituent pas une charge excessive pour les petites entreprises.
  •  Les mécanismes de sécurité sociale et d'inspection du travail doivent être efficaces et adéquats pour encourager la conformité. Les travailleurs et les employeurs doivent être informés des réglementations en vigueur et être conscients de l'importance de la couverture de sécurité sociale.
  •  La faiblesse de la productivité et des capacités financières est une des principales contraintes auxquelles sont confrontées les MPE. Il importe donc de compléter ces mesures avec une stratégie cohérente et globale pour renforcer la croissance de la productivité des MPE et garantir un environnement commercial favorable afin de faciliter leur transition vers l'économie formelle.