Social Protection

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs agricoles

Les travailleurs agricoles

Module content

Près de la moitié de la population mondiale, soit plus de trois milliards de personnes, vit dans une zone rurale. Dans bien des pays, les zones rurales ont un rôle économique considérable. Près de 28 pour cent des personnes dans l'emploi travailleraient dans le secteur agricole, soit près d'un milliard de personnes dans le monde. Nombre d'entre elles évoluent dans le secteur informel de l'économie (93,6 pour cent); leurs revenus sont variables et souvent faibles, et la couverture de protection sociale dont ils bénéficient est largement insuffisante.

Ce module traite des enjeux spécifiques de l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs agricoles. Il présente aussi l'analyse de certaines options stratégiques inspirées de l'expérience internationale et guidées par les normes de la sécurité sociale de l'OIT.

QUESTIONS CLÉS

  •  Quels sont les enjeux spécifiques de l'inclusion des travailleurs agricoles dans la législation en matière de sécurité sociale?
  •  Comment inclure les travailleurs agricoles dans la législation en matière de sécurité sociale?
  •  Quels autres éléments faut-il prendre en compte pour inclure les travailleurs agricoles dans la législation en matière de sécurité sociale?

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Exclusion légale: dans certains pays, les travailleurs du secteur agricole, ou certaines catégories de travailleurs de ce secteur, sont généralement exclus de la législation principale en matière de travail et de sécurité sociale, ou parfois soumis à une législation distincte qui prévoit souvent un niveau de protection inférieur.
  •  Obstacles administratifs: en l'absence de bureaux locaux, il est difficile et coûteux de s'enregistrer pour les travailleurs agricoles, ce qui représente un obstacle géographique pour accéder aux services de protection sociale. Ces difficultés sont aggravées lorsque les travailleurs passent d'un secteur de l'économie à un autre ou d'un emploi salarié à un emploi indépendant. Une telle mobilité de la main-d'œuvre risque d'empêcher les travailleurs de percevoir des prestations même s'ils ont cotisé dans le passé, surtout si l'administration n'a pas la capacité d'enregistrer ces changements.
  •  Faiblesse et volatilité des revenus: les travailleurs agricoles ont souvent de très faibles revenus, ce qui limite leurs capacités contributives. Les travailleurs agricoles ne peuvent pas toujours verser régulièrement des cotisations, car leurs revenus sont liés au caractère saisonnier de la récolte et soumis à des risques idiosyncrasiques et covariables.
  •  Manque de conformité et de contrôle: l'administration du travail ne dispose pas toujours de ressources humaines (et autres) suffisantes pour informer, aider et inspecter les entreprises agricoles implantées dans des zones éloignées. Cette situation est aggravée par les difficultés de localisation des travailleurs, de suivi de leur adhésion et de respect du régime en raison de la rotation fréquente de la main-d'œuvre.
  •  Manque d'information et d'organisation: nombre de travailleurs agricoles ne sont pas organisés du fait de l'isolement et de l'éloignement de leur lieu de travail et de vie. Ils ne disposent pas toujours de suffisamment d'informations/de connaissances sur les régimes et les procédures de sécurité sociale, et peuvent avoir du mal à comprendre les dispositions légales en raison de l'analphabétisme et des barrières linguistiques.

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Élargir la couverture légale

  •  Inclure les travailleurs agricoles dans le régime général de protection sociale afin d'assurer une couverture adéquate dans les cas où les travailleurs changent de statut d'emploi ou combinent un emploi salarié (à temps partiel) et un travail indépendant ou mettre en œuvre une législation spécifique
  •  Adapter le cadre réglementaire aux caractéristiques spécifiques des travailleurs agricoles, notamment en ce qui concerne l'évaluation des revenus.

Faciliter l'accès et simplifier les procédures administratives

  •  Faciliter l'enregistrement et améliorer l'accès aux procédures administratives pour les travailleurs agricoles, notamment en facilitant l'accès physique grâce à des bureaux de sécurité sociale mobiles, en supprimant les pièces justificatives et en simplifiant d'autres procédures.
  •  Mettre au point des mécanismes intégrés de prestation de services, tels que des guichets uniques, pour améliorer l'accès à la protection sociale des travailleurs indépendants, en particulier dans les zones rurales.
  •  Étendre les structures administratives et de prestation de services aux zones rurales, en veillant à ce que les populations rurales bénéficient effectivement des services (soins de santé, éducation, services financiers) et des infrastructures.
  •  Faciliter l'accès à la sécurité sociale grâce à des conventions collectives d'enregistrement avec les organisations de travailleurs agricoles et ruraux (syndicats, coopératives ou associations de producteurs ruraux).

Faciliter le recouvrement des cotisations et les mécanismes de financement 

  •   Autoriser le paiement des cotisations en fonction de la saisonnalité et accorder une plus grande souplesse quant à la réduction temporaire ou l'interruption des obligations en matière de cotisation en cas de chocs.
  •  Faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale en assouplissant le calendrier de paiement des cotisations ou en autorisant les cotisations aux branches prioritaires de la sécurité sociale, et en introduisant des dispositions contributives différenciées ou des cotisations d'assurance sociale unifiées.
  •   Adapter le mode de détermination des cotisations, en redéfinissant par exemple les revenus de référence, en utilisant des catégories de cotisations ou en envisageant des références autres que les revenus.
  •   Envisager de subventionner les cotisations (ou une partie) des travailleurs agricoles, en particulier de ceux qui ont de faibles revenus.

Renforcer la conformité et faciliter les inspections

  •  Faciliter les inspections des travailleurs agricoles en allouant davantage de ressources aux services d'inspection.
  •  Sensibiliser et promouvoir la conformité grâce à des mesures de prévention et combiner les sanctions avec l'information et la sensibilisation.

Sensibiliser les populations et diffuser l'information

  •  Sensibiliser les travailleurs agricoles à l'importance de la protection sociale et les informer sur les régimes et prestations disponibles ainsi que sur les procédures connexes.

Renforcer les mesures incitatives en vue de la formalisation grâce à l'interconnexion avec d'autres domaines stratégiques

  •  Relier les politiques et stratégies de protection sociale pour l'économie rurale à d'autres domaines d'intervention, comme l'amélioration de l'accès aux services publics et privés dans les zones rurales et la promotion des investissements à forte intensité d'emploi dans les infrastructures.
  •   Renforcer la voix et la représentation des travailleurs ruraux et agricoles.

 

 

MESSAGES CLÉS

  •  L'extension de la couverture légale aux travailleurs agricoles doit être complétée par des mesures supplémentaires visant à assurer une couverture effective des travailleurs agricoles, à trouver des solutions qui permettent une certaine souplesse quant à la durée et au montant des cotisations, à faciliter l'enregistrement et l'administration, à adapter les mécanismes d'inspection du travail à la situation des travailleurs agricoles, et à informer les travailleurs agricoles sur les régimes existants et sur les modalités d'accès.
  •  Évaluer les besoins particuliers et les lacunes des travailleurs agricoles et adapter les régimes à leurs spécificités, en particulier celles des femmes travaillant dans l'agriculture et les zones rurales.
  •   Élaborer et mettre en œuvre des politiques intégrées et cohérentes: Il importe d'établir un lien entre les politiques de protection sociale et les autres politiques, notamment pour promouvoir la création d'emplois, améliorer l'accès au crédit, (pour les femmes et les jeunes), améliorer la sécurité alimentaire et la nutrition, améliorer la sécurité et la santé au travail, réduire le travail des enfants dans l'agriculture et garantir l'application effective des normes du travail.