Social Protection

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants

Module content

Dans bien des pays, les travailleurs indépendants, y compris les travailleurs à leur propre compte et les travailleurs familiaux aidants, représentent la majorité de la main-d'œuvre. Sept travailleurs sur dix sont indépendants ou travaillent dans de petites entreprises. La législation en matière de sécurité sociale s'est traditionnellement concentrée sur la couverture des salariés. Toutefois, de nombreux pays adoptent des mesures pour faire bénéficier les travailleurs indépendants de la législation du travail et de la sécurité sociale, et dépasser les défis spécifiques grâce à une série de mesures adaptées à leur situation. Toutefois, il reste des progrès à accomplir pour garantir aux travailleurs indépendants une protection effective.

Ce module traite des enjeux spécifiques de l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs indépendants et à leur propre compte. Il présente aussi l'analyse de certaines options stratégiques inspirées de l'expérience internationale et guidées par les normes de la sécurité sociale de l'OIT.

QUESTIONS CLÉS

  •  Quels sont les défis spécifiques liés à l'inclusion des travailleurs indépendants et à leur propre compte dans la législation en matière de sécurité sociale?
  •  Comment les travailleurs indépendants et les travailleurs à leur compte peuvent-ils être inclus dans la législation en matière de sécurité sociale?
  •  Quels autres éléments faut-il prendre en compte pour inclure les travailleurs indépendants et les travailleurs à leur compte dans la législation en matière de sécurité sociale.

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Diversité des circonstances, des besoins et des capacités contributives: la situation des professions libérales ou des propriétaires d'entreprises est très différente de celle des petits agriculteurs, des entrepreneurs, des membres de coopératives ou des travailleurs familiaux aidants, ce qui nécessite un ensemble diversifié de réponses politiques.
  •  Exclusion légale: la législation en matière de sécurité sociale est souvent axée sur les salariés uniquement.Parfois, les travailleurs indépendants sont exclus de facto parce qu'ils ne remplissent pas certains critères d'éligibilité (revenu minimum). Le travail indépendant déguisé constitue un autre enjeu, tout comme d'autres situations impliquant une relation de travail peu claire ou ambiguë.
  •  Obstacles administratifs: les travailleurs indépendants sont confrontés à une charge administrative plus importante en termes de déclaration de revenus, de tenue des registres, de collecte de cotisations et de perception de prestations. Sans employeur, ils sont personnellement responsables de toutes les procédures administratives.
  •  Faiblesse et volatilité des revenus: les travailleurs indépendants sont confrontés au problème de la double cotisation, c'est-à-dire qu'ils sont tenus de payer la totalité de la cotisation (employeur et employé) en l'absence d'employeur. En outre, les revenus des travailleurs indépendants sont souvent volatils; ils ne peuvent donc pas cotiser au même moment chaque mois, comme l'exigent de nombreuses administrations de sécurité sociale.
  •  Inadéquation des prestations et des besoins prioritaires: les travailleurs indépendants ne sont pas toujours disposés à cotiser à la sécurité sociale si les prestations disponibles ne répondent pas à leurs besoins. en fonction de leur situation, différents types de prestations et de services peuvent être nécessaires pour répondre à leurs besoins, en particulier leurs besoins les plus immédiats.
  •  Défaut d'application et de contrôle: dans certains cas, le respect de la loi impose des coûts excessifs et implique des procédures lourdes qui découragent les travailleurs indépendants d'accéder aux systèmes. En outre, les inspections du travail manquent souvent de capacités pour détecter les fraudes commises par les travailleurs indépendants. Les inspections sont plus difficiles pour les travailleurs qui n'ont pas de lieu de travail fixe (chauffeurs de taxi,  vendeurs ambulants) ou sont "invisibles" (travailleurs à domicile).

     

  •  Manque d'information et d'organisation: de nombreux travailleurs indépendants ne sont pas organisés et la plupart des organisations existantes manquent de capacités. En raison de leur isolement, ils peuvent manquer d'informations/de connaissances sur les régimes et les procédures de sécurité sociale.

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Élargir la couverture légale

  •  Inclure les travailleurs indépendants dans le régime général de protection sociale afin de fournir une couverture adéquate lorsque les travailleurs changent de statut d'emploi ou combinent un emploi salarié (à temps partiel) et un travail indépendant.
  •  Élargir le champ d'application de la législation pour les travailleurs, par exemple en redéfinissant le lexique de la législation en matière de sécurité sociale, tels que cotisant ou personne assurée.
  •  Privilégier la couverture obligatoire plutôt que la couverture volontaire

Supprimer les obstacles administratifs

  •  Simplifier et rationaliser l'enregistrement et les autres procédures administratives, par exemple grâce à l'enregistrement mobile ou en ligne, et supprimer les barrières géographiques en augmentant les points d'accès pour les travailleurs indépendants.
  •  Développer des mécanismes intégrés de prestation de services, tels que des guichets uniques, pour améliorer l'accès à la protection sociale des travailleurs indépendants, en particulier dans les zones reculées.
  •  Faciliter l'accès à la sécurité sociale grâce à des partenariats avec des organisations de travailleurs indépendants (coopératives ou associations de producteurs ruraux).

Faciliter le recouvrement des cotisations et les mécanismes de financement

  •  Simplifier la déclaration et le paiement des cotisations d'assurance sociale et des impôts pour les travailleurs indépendants, par exemple grâce à des mécanismes de monotaxe.
  •  Faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale en assouplissant le calendrier de paiement des cotisations ou en autorisant la contribution aux branches prioritaires de la sécurité sociale, et en ontroduisant des dispositions contributives différenciées ou des cotisations d'assurance sociale unifiées.

Renforcer la conformité et faciliter les inspections

  •  Faciliter les inspections des travailleurs indépendants en adaptant le cadre juridique et opérationnel à leurs caractéristiques, notamment le cadre juridique régissant les services d'inspection, et en allouant davantage de ressources aux services d'inspection.
  •  Sensibiliser les populations et promouvoir la conformité grâce à des mesures de prévention et combiner les sanctions avec les campagnes d'information et de sensibilisation.

Promouvoir la diffusion d'informations et la sensibilisation

  •  Sensibiliser les travailleurs indépendants à l'importance de la protection sociale et les informer sur les régimes et prestations disponibles ainsi que sur les procédures pertinentes, en tenant compte des besoins et caractéristiques spécifiques des travailleurs indépendants pour la conception des activités de communication et de sensibilisation.

Renforcer les incitations à la formalisation par des liens avec d'autres domaines politiques

  •  Simplifier les procédures d'enregistrement des entreprises et réduire les coûts de transaction pour les travailleurs indépendants, faciliter l'accès au marché pour les travailleurs indépendants afin de promouvoir la transition des travailleurs indépendants vers l'économie formelle.
  •  Former les travailleurs indépendants aux questions de financement et d'entrepreneuriat.
  •  Promouvoir l'organisation des travailleurs indépendants.

MESSAGES CLÉS

  •  Compte tenu des caractéristiques spécifiques des travailleurs indépendants et de l'hétérogénéité de ce groupe, une série de mesures supplémentaires est nécessaire pour garantir l'application de la législation dans la pratique, telles que: l'adaptation des modalités d'enregistrement et d'autres procédures administratives, ainsi que du calcul des cotisations; l'adaptation des mécanismes d'inspection du travail à la situation des différents groupes de travailleurs indépendants; et la sensibilisation des travailleurs indépendants sur les régimes existants et les modalités d'accès.
  •  Concevoir des régimes qui tiennent compte de la capacité contributive du travailleur et prévoir des mécanismes appropriés pour adapter les taux et les barèmes de cotisation.
  •  Lorsque des régimes distincts sont créés pour les travailleurs indépendants, il convient de trouver des mécanismes appropriés pour minimiser les effets négatifs sur la mobilité de la main-d'œuvre et protéger les droits des travailleurs.
  •  L'établissement de liens entre les différents domaines d'action et le renforcement des synergies peuvent multiplier les effets positifs. Par exemple, les programmes de formation à l'entrepreneuriat et de mise à niveau des compétences peuvent favoriser la productivité des travailleurs indépendants et leur transition vers la formalité.