Social Protection

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l'économie informelle: Enseignements tirés de l'expérience internationale

Guide de bonnes pratiques

Module content

 

   Objectifs du guide:

  • fournir aux décideurs politiques, aux organisations de travailleurs et d’employeurs et à d’autres parties prenantes un outil pratique qui les aidera à développer des options politiques viables pour relever les nombreux défis liés à l’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle et faciliter les transitions vers l’économie formelle;
  • des preuves sur les pratiques recommandées, les défis et les contraintes et aborde un large éventail de sujets pertinents, notamment l’analyse des besoins, l’adaptation de la législation en matière de sécurité sociale, les mécanismes de conformité et d’application, les procédures administratives, la conception des prestations, les barèmes de cotisation, la prestation de services et les mécanismes de suivi;
  • refléter les défis spécifiques et les bonnes pratiques pour certains secteurs et certaines catégories de travailleurs (domestiques, agricoles, indépendants, dans les micro et petites entreprises, etc.) et fournir des liens vers des documents d’orientation plus spécifiques axés sur ces groupes.

 

 

  Structure du guide:

Ce guide est organisé en huit chapitres qui traitent des différents aspects de l’extension de la couverture de protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle:

  • le chapitre 1 présente le sujet et identifie les obstacles à l’extension de la couverture;
  • dans le chapitre 2 sont abordés certains éléments clés qui éclairent les stratégies nationales d'extension de la couverture aux travailleurs de l'économie informelle;
  • les chapitres 3 à 7 abordent les obstacles spécifiques à l'extension de la couverture, à savoir les obstacles liés au manque de sensibilisation et de confiance (chapitre 3), les obstacles juridiques (chapitre 4), les obstacles administratifs (chapitre 5), les obstacles financiers (chapitre 6) et les obstacles liés à la faiblesse de la conformité et des mesures incitatives (chapitre 7);
  • pour conclure, le chapitre 8 présente les enseignements tirés de l'expérience et une discussion sur les possibilités de renforcement de la protection sociale pour l’avenir du travail.