Social Protection

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l'économie informelle: Enseignements tirés de l'expérience internationale

Série des ressources de l'OIT

Module content

Cette série de ressources de l'OIT, intitulé L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l'économie informelle: Enseignements tirés de l’expérience internationale est une référence pour les décideurs politiques, les organisations de travailleurs et d’employeurs et les autres parties prenantes engagées dans l’élaboration de stratégies de protection sociale ou dans la planification, la conception, la mise en œuvre et le suivi des systèmes de la protection sociale. Cet outil pratique sert de support au développement de solutions politiques viables pour répondre aux enjeux multiples de l'extension de la protection sociale aux travailleurs de l'économie informelle et des transitions vers la formalité. Il est composé des éléments suivants:

  • un guide de bonnes pratiques (en anglais) et (en russe);
  • des notes de synthèse sur les enseignements tirés de l’expérience pour des catégories spécifiques de travailleurs et sur des sujets précis; et
  • des supports de formation.

Ce guide est voué à évoluer. Vos commentaires et contributions sont les bienvenus, en particulier les exemples précis, les retours d’expériences et les ressources spécifiques. Merci de bien vouloir nous transmettre vos suggestions par courrier électronique.

Contacts: Christina Behrendt (behrendt@ilo.org) et Quynh Anh Nguyen (nguyenq@ilo.org)

 

Pour la plupart des travailleurs de l’économie informelle, l’absence de protection sociale est un défi non seulement dans leur lutte quotidienne pour subvenir à leurs besoins, mais aussi dans leurs aspirations à obtenir un travail décent, bénéficier de droits fondamentaux et vivre dans la dignité. Pour les sociétés dans lesquelles ils vivent, l’absence de couverture de protection sociale entrave la croissance inclusive, affaiblit la justice sociale et compromet la réalisation des droits de l’homme. 

Le terme «économie informelle» désigne toutes les activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui – en droit ou en pratique – ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles (recommandation no 204 sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, paragraphe 2).

Le programme de développement durable à l’horizon 2030 s'engage à mettre en place des systèmes et des mesures de protection sociale pour tous adaptés au niveau national, y compris des socles, et fixe un objectif clair pour atteindre d'ici 2030 une couverture substantielle des personnes pauvres et vulnérables (cible 1.3 des ODD). Outre l’ODD 1 sur l'éradication de la pauvreté, la protection sociale contribue également à l’ODD 2 sur l'éradication de la faim, à l’ODD 3 sur la santé et le bien-être, à l’ODD 5 sur l'égalité des sexes, à l’ODD 8 sur le travail décent et la croissance économique, à l’ODD 10 sur la réduction des inégalités et à l’ODD 16 sur la paix, la justice et des institutions solides.

En outre, l'extension de la protection aux travailleurs qui ne sont toujours pas couverts fait aussi partie des recommandations de la Commission mondiale sur l’avenir du travail (2019) dans le cadre de l’approche centrée sur l’homme pour l’avenir du travail. Certains pays ont accompli des progrès impressionnants et étendu la couverture à de larges groupes de travailleurs et à la population en général. Ces expériences, ainsi que de nombreuses recherches récentes, constituent un large socle de connaissances utile et inspirant pour d’autres pays. En outre, le cadre normatif international a été enrichi par l’adoption récente de deux nouvelles normes internationales du travail par l’Organisation internationale du travail (OIT): la recommandation sur les socles de protection sociale (no 202), 2012, et la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015.