Social Protection

Mettre en place des stratégies d’extension de la couverture

Chapitre 2

Module content

L’extension de la couverture de sécurité sociale des travailleurs de l’économie informelle nécessite une compréhension globale de la situation des différents groupes de travailleurs, des risques auxquels ils sont exposés et des différents facteurs contribuant à leur vulnérabilité. 

Ce chapitre aborde certains des éléments clés qui doivent orienter la formulation des stratégies nationales en vue de l’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle, ainsi que les principales questions relatives à l'extension de la couverture et à la mise en place de systèmes complets de protection sociale pour tous. Bien qu’elles puissent être isolées, elles font généralement partie des stratégies nationales de protection sociale ou des stratégies nationales pour favoriser les transitions de l’économie informelle vers l’économie formelle. Dans tous les cas, elles doivent suivre les directives énoncées dans la recommandation n° 202 et la recommandation n° 204.

 

 

QUESTIONS CLÉS

  •  Que faut-il prendre en compte lors de la formulation de stratégies d'extension de la couverture? Comment formuler des stratégies d’extension de la couverture grâce à un processus de dialogue national? 
  •   Comment identifier les lacunes en matière de couverture de la protection sociale et les besoins prioritaires des travailleurs de l’économie informelle? 
  •  Comment parvenir à une couverture universelle grâce à une combinaison de différents mécanismes de financement, y compris des mécanismes contributifs et non contributifs?

 

Formuler des stratégies fondées sur une approche factuelle et participative

L’expérience internationale montre qu’une approche progressive constitue un cadre propice à la formulation des politiques et à leur mise en œuvre:

  1. Diagnostic de la situation des travailleurs et des unités économiques dans l’économie informelle: identification des lacunes et des obstacles relatifs à la couverture et pour différentes catégories de travailleurs, femmes et hommes; et situation des unités économiques du secteur informel (productivité et capacité contributive). Cette évaluation doit reposer sur des données quantitatives et qualitatives détaillées et complétées par une évaluation plus large du marché du travail et de la situation macroéconomique à l'échelle nationale ou locale.
  2. Examen des cadres et pratiques réglementaires et politiques: il se concentre en particulier sur l’identification et l’analyse des obstacles à la couverture et identifie les solutions pour une réforme éventuelle, en tenant compte des besoins prioritaires et de la diversité des situations des personnes opérant dans l’économie informelle.
  3. Définition des priorités pour identifier et sélectionner les options politiques et convenir d’une séquence d’actions et de délais pour l’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle.
  4. Élaboration d’un cadre politique intégré garantissant la cohérence des politiques et un cadre institutionnel efficace.
  5. Mise en œuvre et suivi, y compris un système de suivi et d’évaluation et une évaluation de l’impact, qui serviront aussi à produire un examen régulier – voire un ajustement– du cadre politique.

Schéma de représentation du cycle politique pour l’extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l’économie informelle et l’accompagnement de leur transition vers l’économie formelle:

  •  Aborder l’extension de la couverture dans les dialogues nationaux fondés sur l’évaluation des systèmes nationaux de protection sociales: de nombreux pays choisissent d’avoir recours à un processus de dialogue national fondé sur l’évaluation (ABND, de l’anglais assessment-based national dialogue) pour formuler leurs stratégies nationales de protection sociale ou de sécurité sociale et construire leurs systèmes de protection sociale, y compris les socles. 
  •   Assurer la participation de toutes les parties prenantes concernées: la formulation de stratégies en vue d’étendre la couverture de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle doit reposer sur un large dialogue national tenant compte des différentes perspectives du gouvernement, des travailleurs et des employeurs et des autres parties prenantes. 

 

 

Identification des lacunes en matière de couverture de protection sociale et des besoins prioritaires

L’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle doit commencer par une évaluation éclairée des lacunes actuelles en matière de couverture de la protection sociale et des besoins prioritaires et tenir compte des besoins essentiels et de la diversité des situations des personnes opérant dans l’économie informelle.

  •  Identifier les lacunes en matière de protection sociale et les obstacles à la couverture: il est possible d'utiliser une matrice d'évaluation élargie capour identifier les lacunes en matière de protection sociale et les obstacles à la couverture. La matrice d’évaluation offre un cadre détaillé pour l’analyse de la situation actuelle, des lacunes en matière de protection sociale et des obstacles à la couverture. 
  •  Identifier les besoins prioritaires: en fonction du contexte et des mécanismes de protection déjà disponibles, il faudra accorder la priorité à plusieurs domaines de protection sociale en vue de l’extension de la couverture de sécurité sociale, tels que: la santé, la maternité, les accidents du travail, l'invalidité, le chômage et la vieillesse. Il convient de trouver des mécanismes de hiérarchisation et de séquençage en cas d'impossibilité de traiter tous les domaines à la fois.

 

Parvenir à une couverture universelle: choix politiques

  •  Mettre en place des systèmes intégrés et complets de protection sociale en combinant les régimes contributifs et les régimes non contributifs: de nombreux pays combinent des régimes contributifs et non contributifs pour parvenir à une couverture universelle et assurer des niveaux de protection plus élevés au plus grand nombre. Les régimes non contributifs sont essentiels pour garantir un niveau essentiel de protection pour tous, en particulier pour les groupes qui n'ont accès à aucun autre mécanisme de protection sociale. Quant aux mécanismes contributifs, ils continueront de jouer un rôle essentiel dans la fourniture de prestations adéquates.
  •  Couverture obligatoire ou volontaire: l’un des choix politiques que les gouvernements doivent faire est de savoir si l’extension de la couverture doit être obligatoire ou volontaire, c’est-à-dire si les travailleurs couverts doivent avoir le choix d’adhérer ou non au régime. De nombreux gouvernements décident d’étendre la couverture sur la base du volontariat pour éviter de contraindre les travailleurs (et leurs employeurs) à verser des cotisations trop importantes pour eux. Cependant, les expériences internationales montrent que les régimes volontaires pâtissent des problèmes de sélection adverse et d'une faible mutualisation des risques.

 

 

MESSAGES CLÉS

  •   La formulation de stratégies d’extension de la couverture de protection sociale doit se fonder sur un diagnostic approfondi de la situation et des besoins des travailleurs de l’économie informelle, et tenir compte de la diversité des contextes et des besoins, qui dépendent, entre autres facteurs, de leur statut d’emploi et du secteur d’activité.
  •   Lors de la formulation des stratégies d’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle, certains choix politiques fondamentaux doivent être faits, notamment en ce qui concerne: la mesure dans laquelle les mécanismes de protection doivent être contributifs ou non; la possibilité de mettre en place une couverture obligatoire dans des circonstances spécifiques; et la capacité à assurer la coordination des différents mécanismes de protection au sein du système plus large de protection sociale.
  •  La formulation de stratégies d’extension doit reposer sur un dialogue qui inclut la voix et la participation des travailleurs de l’économie informelle.