Social Protection

Building social protection floors
and comprehensive social security systems

L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l'économie informelle: Enseignements tirés de l'expérience internationale

Série des ressources de l'OIT

Module content

Cette série de ressources de l'OIT, intitulée L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs de l'économie informelle: Enseignements tirés de l’expérience internationale constitute une référence pour les décideurs politiques, les organisations de travailleurs et d’employeurs et les autres parties prenantes engagées dans l’élaboration de stratégies de protection sociale ou dans la planification, la conception, la mise en œuvre et le suivi des systèmes et régimes de protection sociale. Cet outil pratique sert de support au développement de solutions politiques viables pour répondre aux enjeux multiples de l'extension de la protection sociale aux travailleurs de l'économie informelle et des transitions vers la formalité. Il est composé des éléments suivants :

  • un guide de bonnes pratiques (en anglais, portugais et russe);
  • des notes de synthèse sur les enseignements tirés de l’expérience pour des catégories spécifiques de travailleurs et sur des sujets précis; et
  • des supports de formation.

Ce guide est voué à évoluer. Vos commentaires et contributions sont les bienvenus, en particulier les exemples et expériences des pays et les ressources spécifiques dont d'autres pourraient bénéficier. Merci de bien vouloir nous transmettre vos suggestions par courrier électronique.

Contacts : Christina Behrendt (behrendt@ilo.org) et Alix Machiels (machiels@ilo.org)

Pour la plupart des travailleurs de l’économie informelle, l’absence de protection sociale est un défi non seulement dans leur lutte quotidienne pour subvenir à leurs besoins, mais aussi dans leurs aspirations à obtenir un travail décent, bénéficier de droits fondamentaux et vivre dans la dignité. Pour les sociétés dans lesquelles ils vivent, l’absence de couverture de protection sociale entrave la croissance inclusive, affaiblit la justice sociale et compromet la réalisation des droits de l’homme. 

Le terme «économie informelle» désigne toutes les activités économiques des travailleurs et des unités économiques qui – en droit ou en pratique – ne sont pas couvertes ou sont insuffisamment couvertes par des dispositions formelles (recommandation no 204 sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015, paragraphe 2).

La crise du COVID-19 et ses impacts socio-économiques ont mis en lumière la vulnérabilité des travailleurs de l'économie informelle qui ne bénéficient pas d'une couverture de protection sociale adéquate. En l'absence de sécurité de revenu et d'accès effectif aux soins de santé, de nombreux travailleurs de l'économie informelle sont confrontés à des luttes existentielles pour gagner leur vie et subvenir aux besoins de leur famille. En outre, ils font partie des travailleurs les plus touchés par les mesures de contingence adoptées pour contenir le virus et nombre d'entre eux travaillent dans les secteurs les plus affectés. De nombreux travailleurs et unités économiques de l'économie informelle ont perdu la plupart ou la totalité de leurs revenus et de nombreux travailleurs de l'économie informelle, notamment ceux qui travaillent dans les espaces publics et les employés domestiques, sont confrontés à des risques sanitaires plus élevés.

La crise du COVID-19 a également mis en évidence l'urgence et l'importance de veiller à ce que les travailleurs dans toutes les formes d'emploi bénéficient d'une couverture de protection sociale adéquate, adaptée à leur situation et conforme aux normes internationales du travail. C'est ce qui ressort de la Résolution concernant la deuxième discussion récurrente sur la protection sociale, adoptée par la Conférence internationale du Travail en juin 2021, aux termes de laquelle les gouvernements, les travailleurs et les employeurs des 187 Etats Membres de l'OIT se sont engagés à œuvrer à la réalisation de l'accès universel à une protection sociale complète, adéquate et durable, y compris des socles de protection sociale définis au niveau national.  Bien que de nombreux gouvernements aient adopté des mesures d'urgence en étendant la couverture des régimes et programmes de protection sociale existants ou en en créant de nouveaux, la plupart des mesures liées à la crise ont été de courte durée et, dans bien des cas, insuffisantes pour répondre aux besoins immédiats des travailleurs de l'économie informelle. Une fois la crise surmontée, ces mesures temporaires devraient être transformées en mécanismes pérennes pour combler les lacunes en matière de protection sociale garantissant la protection effective des travailleurs dans tous les types d'emploi. Cela permettra non seulement de progresser vers une couverture universelle, mais également de garantir que toutes les parties contribuent à leur juste part au système de sécurité sociale. Cela permettra également aux pays d'être mieux équipés pour faire face aux crises futures et de promouvoir un avenir du travail centré sur l'humain.

Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 s'engage à mettre en place des systèmes et des mesures de protection sociale pour tous adaptés aux circonstances nationales, y compris des socles, et fixe un objectif clair pour atteindre d'ici 2030 une couverture substantielle des personnes pauvres et vulnérables (cible 1.3 des ODD). Outre l’ODD 1 sur l'éradication de la pauvreté, la protection sociale contribue également à l’ODD 2 sur l'éradication de la faim, à l’ODD 3 sur la santé et le bien-être, à l’ODD 5 sur l'égalité des sexes, à l’ODD 8 sur le travail décent et la croissance économique, à l’ODD 10 sur la réduction des inégalités et à l’ODD 16 sur la paix, la justice et des institutions solides.

En outre, l'extension de la protection sociale aux travailleurs qui ne sont toujours pas couverts fait également partie des recommandations de la Commission mondiale sur l’avenir du travail (2019) dans le cadre de l’approche centrée sur l’humain pour l’avenir du travail. Certains pays ont accompli des progrès impressionnants et étendu la couverture à de larges groupes de travailleurs et à la population en général. Ces expériences, ainsi que de nombreuses recherches récentes, constituent un large socle de connaissances utile et inspirant pour d’autres pays. En outre, le cadre normatif international a été enrichi par l’adoption récente de deux nouvelles normes internationales du travail par l’Organisation internationale du travail (OIT): la recommandation sur les socles de protection sociale (no 202), 2012, et la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015.