Social Protection

Building social protection floors
and comprehensive social security systems

Result achieved

01.05.2017 SEN126 Public

Linked projects

Outcome summary

Le gouvernement par le biais du ministère en charge de la protection sociale a élaboré et validé au mois de mai 2017 l'architecture, les paramètres techniques et la stratégie de mise en Suvre du RSPC (Régime Simplifié pour les Petits Contribuables).

Outcome achieved

Le gouvernement par le biais du ministère en charge de la protection sociale a élaboré et validé au mois de mai 2017 l’architecture, les paramètres techniques et la stratégie de mise en œuvre du RSPC (Régime Simplifié pour les Petits Contribuables). Cette validation intervenue après une série de consultations sur différents scénarios, entre le Ministère en charge de la protection sociale, les experts en charge de la conception et de l’opérationnalisation du RSPC, et les représentants des organisations professionnelles de l’économie informelle a permis au gouvernement et aux partenaires de s’assurer de la façon dont le RSPC sera opérationnalisé et mis en œuvre.

ILO's contribution to the outcome

Le BIT a apporté des appuis techniques et financiers pour l’élaboration des scenarios sur le champ matériel de la couverture du RSPC, les instruments de financement, l’organisation du RSPC, le développement de supports de communication et information sur le RSPC à destination des prestataires potentiels du RSPC. Une note conceptuelle est élaborée avec l’appui technique et financier du BIT pour appuyer à la mise en œuvre du RSPC.

Gender equality & non-discrimination

Dans la détermination des corps de métiers et des bénéficiaires du RSPC, la stratégie retenue est telle que dès la phase pilote de mise en œuvre, 60% des bénéficiaires soient des femmes. Une étude de faisabilité pour un régime d’assurance maladie spécifique à l’intention des femmes tanneuses de Guédiawaye, groupe particulièrement vulnérable, a également été élaborée et son paramétrage fait l’objet de consultations avant finalisation, pour leur offrir un dispositif qui répond adéquatement à leurs besoins et à leurs possibilités.

International Labour Standard

L’architecture, les paramètres techniques et la stratégie retenus pour la mise en œuvre du RSPC visent l’affiliation progressive du plus grand nombre possible de personnes non couvertes, en conformité notamment avec les principes promus par les principales NIT protection sociale, notamment la Recommandation No 202 Concernant les Socles Nationaux de Protection Sociale, et la Convention No 102 sur la sécurité sociale (norme minimum).

Social dialogue

La participation des partenaires sociaux aux sessions et discussions sur le RSPC a permis de lancer la construction progressive d’un large consensus en vue de bâtir un régime pérenne et en mesure de contribuer significativement au processus de formalisation.