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Renforcement de la Protection Sociale aux Comores : Mission de l’OIT à Moroni

Dans le cadre de la demande d’assistance technique du gouvernement de l’Union des Comores au Bureau International du Travail concernant le renforcement du système national de protection sociale, une mission technique a eu lieu du 7 au 11 octobre 2024 à Moroni.

L’assistance technique du BIT vise à soutenir les efforts du gouvernement sur un certain nombre d’axes, notamment la révision du cadre juridique en matière de protection sociale à la lumière de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952 ; l’élaboration d’une étude actuarielle concernant les branches vieillesse, invalidité et survivants et la mise en place d’un processus de dialogue social avec les partenaires sociaux visant à parvenir à l’élaboration conjointe d’un code de sécurité sociale techniquement viable qui renforce la cohésion sociale et renouvelle le contrat social.

Des réunions et des journées techniques de travail se sont tenues avec les autorités et les équipes du ministère de la Jeunesse, de l'Emploi, du Travail, des Sports, des Arts et de la Culture, de la Caisse de Retraites des Comores, de la Caisse Nationale de Solidarité et de Prévoyance Sociale, du ministère de la Santé et de la Protection Sociale et de la Promotion du Genre et de l’Unité Technique de Gestion de l’Assurance Maladie, du ministère de la Fonction Publique, et de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques et Démographiques. D’autres rencontrés ont eu lieu notamment avec la Confédération des Travailleurs et Travailleuses de Comores (CTTC) et le Mouvement des Entreprises Comoriennes (MODEC).

 … il est indispensable de repenser le système actuel avec une approche fondée sur l’inclusivité, la solidarité et la durabilité et avec une gouvernance transparente et efficace …  Faharate Mahamoud, MODEC

Compte tenu de la ratification de la convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum) par l’Union des Comores en juillet 2022 et de son importance pour la conception des systèmes de protection sociale complets, durables, robustes et ancrés dans le droit, un atelier tripartite de formation s’est déroulé sur deux jours, afin d’approfondir les connaissances des partenaires sociaux et du gouvernement sur cette convention phare de la sécurité sociale au niveau mondial.

En effet, la convention n° 102 est la convention emblématique de l’OIT en matière de sécurité sociale, car elle constitue le seul instrument international, fondé sur des principes essentiels de la sécurité sociale, qui établit des normes minimales convenues à l'échelle mondiale pour les neuf branches de la sécurité sociale.

L’équipe de l’OIT était composée de Frederick Muia, Directeur du Bureau de Pays de l’OIT pour Madagascar, Comores, Maurice et les Seychelles, Jasmina Papa, Spécialiste de Protection Sociale du bureau de l’OIT à Pretoria ; Sylviane Vololoniaina, chargée de programme du Bureau pays à Antananarivo ; Monica Vinueza Flores, juriste spécialisée en protection sociale, Martin Blumhart et Moustapha Diouf, actuaires, ces trois derniers du Département de la Protection Sociale Universelle (SOCPRO) au siège de l’OIT à Genève. Amanda Mejia Canadas, spécialiste de normes internationales du travail et du droit du travail du bureau de l’OIT à Pretoria a rejoint l’équipe en visioconférence.

La convention n° 102 est la base sur laquelle nous pouvons construire un système de sécurité sociale robuste, garantissant à la fois la compétitivité des entreprises et la dignité des travailleurs (…) une société qui protège ses travailleurs est une société qui vise à la paix sociale, la sécurité sociale telle que promue par la convention n° 102 n’est pas seulement un outil de justice sociale, c’est également un outil de stabilité.    Omar Ibrahim CTTC

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23.10.2024