Protección Social

Estableciendo pisos de protección social y sistemas integrales de seguridad social

Cooperación entre la OIT y Bélgica para fortalecer los sistemas de protección social en Burkina Faso, el Senegal y el África occidental

Le gouvernement de la Belgique et l’Organisation internationale du Travail vont appuyer le renforcement et l’extension des systèmes nationaux de protection sociale au Burkina Faso et au Sénégal pour mieux couvrir les travailleurs de l’économie informelle et leurs familles, faciliter leur accès aux soins de santé et leur permettre de faire face aux défis de demain.

Un accent particulier est mis sur la couverture sanitaire, identifiée dans les deux pays comme prioritaire. Une collaboration avec des organisations régionales, telles que la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) et l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) permettra au projet d’influencer les politiques de protection sociale dans les pays de l’Afrique de l’Ouest.

Avec un financement de 2 millions d’euros sur 18 mois, le projet appuiera les agences de sécurité sociale dans les deux pays dans leurs efforts en cours .  Des initiatives pilotes qui proposent une couverture sanitaire aux personnes travaillant dans l’économie informelle seront au cœur du projet. Au niveau opérationnel, le projet appuie le développement de systèmes de gestion d’information ainsi que sur la communication notamment par des campagnes de sensibilisation ciblées. Une composante régionale et globale permettra à la fois un apprentissage mutuel entre les deux pays et un partage des connaissances avec d’autres pays en Afrique de l’Ouest.

Le projet s’inscrit dans le cadre du Programme-phare mondial du BIT pour mettre en place des socles de protection sociale pour tous et complétera d’autres initiatives en cours dans les deux pays, notamment des interventions financées par l’Union Européenne et la France.

 

Au Burkina Faso, le régime d’assurance maladie universelle adopté en 2015, est en phase d’opérationnalisation, suite à la mise en place de la Caisse nationale d’Assurance maladie universelle (CNAMU) en 2018 et du Conseil national d’Orientation du Régime d’Assurance maladie universelle (CNO-RAMU) en 2020, placé sous la présidence du Premier ministre. La CNAMU déploie actuellement un mécanisme non contributif de prise en charge des individus indigents et a élaboré un plan d’opérationnalisation de l’assurance maladie pour les ménages des secteurs formel et informel.

Le projet appuyera:

  •  La définition des paramètres du régime en s’appuyant sur un dialogue social tripartite mis en œuvre au travers d’ateliers de concertation et de prise de décisions.
  •  L'adoption du paquet de soins de base comme garantie minimum pour tous. Le coût de la provision de ces services à travers le RAMU sera estimé et les mécanismes de financement durable seront identifiés..
  •  La définition du cadre juridique et de l’architecture du RAMU. Cette architecture combinera efficacement un organe de prise de décision représentatif des populations couvertes, une gestion centralisée (CNAMU), le mouvement mutualiste et les mécanismes d’assistance.
  •   Le développement d'une approche adaptée à l'économie informelle, en partenariat avec le mouvement mutualiste, le Conseil national de l’Economie informelle, les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, la CNAMU et la Caisse de Sécurité sociale. Cette approche sera liée à la stratégie nationale de transition de l’économie informelle vers l’économie formelle (en cours d’élaboration avec l’appui de l’OIT), et à une campagne de communication à travers au moins une mutuelle sociale.
  •  Le renforcement des capacités de la CNAMU ainsi que des tutelles techniques et financières afin d’assurer une bonne gouvernance, un suivi et une régulation efficaces du Système national d’Assurance Santé et notamment à travers la mise à disposition d’un système d’information (OpenIMIS).

 

Au Sénégal le régime de sécurité sociale reste encore arrimé au salariat. La proposition d’un régime simplifié avec une adhésion volontaire peine à convaincre les travailleurs de l’économie informelle. Le projet appuiera les efforts pour finaliser le cadre juridique et operationnel du Régime simplifié pour les petits contribuables (RSPC) et le lancement du pilotage de la branche santé. Les activités spécifiques comprennent:

  •  Ajuster et tester les paramètres techniques de la branche santé du régime simplifié pour permettre le passage à l’échelle à l'ensemble des travailleurs de l'économie informelle.
  •  •Appuyer la mise en place de la Mutuelle sociale des artisans et le démarrage de ses activités et renforcer les capacités des parties prenantes et des personnels techniques pour une mise en œuvre effective de la branche santé.;.
  •  Mettre en place un système d’information de gestion pour la branche santé du régime simplifié, et mettre en place un tableau de bord des indicateurs clés de l'assurance sociale permettant le suivi continu et l’évaluation périodique des performances.
  •  •Mettre en œuvre une stratégie de communication sociale et des actions de marketing social pour appuyer le pilotage et le déroulement du RSPC..

 

Des partenariats seront développés ou redynamisés avec la Conférence Interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES) ainsi que l’Union économique et monétaire Ouest Africaine (UEMOA), afin d'appuyer les efforts de ces deux institutions régionales dans la recherche de stratégies et de bonnes pratiques pour l'extension de la couverture en protection sociale. Plus spécifiquement, le projet appuiera :

  •  La CIPRES, dont sont tous deux membres le Sénégal et le Burkina Faso, pour appuyer techniquement les discussions visant à inclure les travailleurs indépendants et de l'économie informelle et rurale, dans les régimes contributifs de sécurité sociale, notamment à travers l'extension de la couverture santé universelle. Concrètement, cette intervention consistera à mettre à jour le Protocole d’entente entre la CIPRES et l’OIT avec des thématiques et propositions concrètes pour une collaboration renforcée.
  •  L’UEMOA, dont sont tous deux membres le Sénégal et le Burkina Faso, et notamment son Conseil du Travail et du Dialogue social, pour renforcer les appuis techniques de l’OIT dans les décisions de l'UEMOA ayant trait à la protection sociale, notamment pour adopter des décisions relatives à l’extension de la couverture au secteur informel.

 

Le projet bénéficie de l’expertise et de l’expérience de l’OIT en matière d’extension de la protection sociale à l'économie informelle et de l’assurance santé. En particulier, il bénéficiera de l’expérience d’un projet similaire mis en œuvre en Asie, financé par le Gouvernement du Luxembourg, et qui a mis en place un “hub” santé visant à de la formation professionnelle de grande envergure, à l'organisation de campagnes de marketing social et de communication, et à la documentation et au partage d'expériences pays. A son tour, le projet utilisera les connaissances développées pour produire des notes techniques et un Massive Open Online Course (MOOC) sur la protection sociale qui bénéficieront à de nombreux pays.

Le projet bénéficiera d'un ensemble de guides de bonnes pratiques de l'OIT (sur l'extension de la couverture aux travailleurs de l'économie informelle, sur le financement de la protection sociale, sur le développement de cadres légaux, sur la culture et la communication, sur la santé, etc.) qu'il contribuera à enrichir au travers d'un processus de feedback.