Summary (French)

A sa 311e session (juin 2011), le Conseil d’administration du Bureau international du Travail (BIT) a décidé d’inscrire une question sur la protection sociale (sécurité sociale) à l’ordre du jour de la 101e session (2012) de la Conférence internationale du Travail (CIT) en vue de l’élaboration d’une recommandation autonome sur le socle de protection sociale. Ce rapport sommaire informe sur la législation et la pratique quant à l’établissement du socle de protection sociale ou bien des éléments de ce dernier au niveau national, comportant également un aperçu des développements et des tendances émergentes dans le monde. Accompagné d’un questionnaire, ce rapport à été transmis aux gouvernements membres de l’OIT, invités à retourner leurs réponses au bureau au plus tard le 1er novembre 2011.

Related info

1. Rapport préparatoire, BIT, 2011: Discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale) au titre du suivi de la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable qui aura lieu pendant la 100e session de la Conférence internationale du Travail (CIT), juin 2011
2. Résolutions et conclusions, discussion récurrente sur la protection sociale, CIT, 100^ème session, 2011: Rapport de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale
3. Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011:  La sécurité sociale et la primauté du droit