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C130 Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969

BIT
1969
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Résumé (français)

La Convention concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, 1969 (No.130) établit des règles pour l'adoption de législations nationales en matière d'accès aux soins médicaux curatifs et préventifs et pour le le versment d'indemnités de maladie. En Novembre 2008, 15 Etats avaient ratifié la Convention.

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