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Guide à l'élaboration des statuts d'une mutuelle de santé en République Démocratique du Congo

  • French
BIT/STEP RDC
2006
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Summary (French)

Ce guide à l'élaboration des statuts d'une mutuelle de santé est un instrument pratique à destination des personnes qui sont appelées à oeuvrer dans le secteur des systèmes d'assurance santé de proximité et plus particulièrement dans le cadre des mutuelles de santé en République Démocratique du Congo (RDC).
Il est destiné aux membres, aux leaders, aux futurs responsables et aux initiateurs de la promotion et de la création de telles organisations. Il vise à leur fournir un soutien technique et un ensemble d'informations utiles et nécessaires dans le cadre de l'élaboration des statuts d'une mutuelle de santé qu'ils envisagent de créer ou qu'ils oeuvrent à mettre en place.
Il est articulé autour d'un exemple servant comme modèle de statuts d'une mutuelle de santé et est complété d'informations sur : le cadre juridique des associations mutualistes en RDC, un rappel sur l'organisation et la structuration d¿une mutuelle de santé et, des renseignements sur les statuts et les documents complémentaires. Il contient également en annexes l'énoncé, commenté, des valeurs et principes du mutualisme qui sous-tendent l'organisation et le fonctionnement des structures mutualistes, ainsi que la copie du décret du 15 avril 1958 et des textes complémentaires qui concernent directement les associations mutualistes en RDC.

Guide / manual Democratic Republic of the Congo
15.12.2008