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Recommandation (n° 202) concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012

Conférence internationale du Travail
2012
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Summary (French)

La Recommandation concernant les socles nationaux de protection sociale, 2012 (No. 202) a été adoptée par la Conférence internationale du Travail (CIT) en juin 2012.

Elle exprime l’engagement des Etats Membres dans l’élaboration de systèmes de sécurité sociale complets et l’extension de la couverture de sécurité sociale, en accordant la priorité à l’établissement de socles nationaux de protection sociale. Elle vient compléter les Conventions et Recommandations déjà existantes de l’OIT sur la sécurité sociale.

La Recommandation fournit aux Membres des orientations afin de garantir que tous les membres de la société bénéficient au moins d’un niveau minimum de sécurité sociale tout au long de la vie. Elle fournit aux Membres des orientations pour :

  1. établir ou maintenir des socles de protection sociale en tant qu’élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale ;
  2. mettre en œuvre les socles de protection sociale dans le cadre de stratégies d’extension de la sécurité sociale qui assurent progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible, selon les orientations données par les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale.

ILO Convention / Recommendation 3255
07.03.2014