Resource

Étendre la sécurité sociale aux travailleurs dans l'économie informelle

Leçons tirées de l’expérience internationale

BIT
2022
978-92-2-034227-5
978-92-2-034228-2
255
World
Guide / manual
French
employment services - family benefits - health care - income security - pensions - social assistance - social health protection - social insurance - social protection floor - social services - social transfers - universal benefits - informal economy workers - rural workers - self-employed - women - administration - capacity building - employment policy - financing - gender - governance - ILO standards - national strategies - social dialogue - social protection policy - disability - maternity - old-age - sickness - survivors - unemployment - benefits - cash / in-kind benefits

Summary (French)

Pour la plupart des travailleurs de l’économie informelle, l’absence de protection sociale est un défi non seulement dans leur lutte quotidienne pour subvenir à leurs besoins, mais aussi dans leurs aspirations à obtenir un travail décent, bénéficier de droits fondamentaux et vivre dans la dignité. Pour les sociétés dans lesquelles ils vivent, l’absence de couverture de protection sociale entrave la croissance inclusive, affaiblit la justice sociale et compromet la réalisation des droits de l’homme. 

L'objectif principal de ce guide est de fournir aux décideurs politiques, aux organisations de travailleurs et d'employeurs et aux autres parties prenantes un outil pratique pour les aider à élaborer des options politiques viables afin de relever les nombreux défis liés à l'extension de la protection sociale aux travailleurs de l'économie informelle et de faciliter les transitions vers la formalité. Il vise à traiter et à éliminer les obstacles qui empêchent les travailleurs dans certaines formes d'emploi d'être protégés et aussi à encourager les transitions de l'économie informelle vers l'économie formelle. Ce guide est particulièrement utile pour accompagner les dialogues nationaux sur les politiques et stratégies de protection sociale.

Ce guide fournit des évidences sur les bonnes pratiques , les défis et les contraintes et aborde un large éventail de sujets pertinents, notamment l’analyse des besoins, l’adaptation de la législation en matière de sécurité sociale, les mécanismes de conformité et d’application, les procédures administratives, la conception des prestations, les barèmes de cotisation, la prestation de services et les mécanismes de suivi. Reconnaissant le caractère hétérogène de l'économie informelle,  ce guide reflète les défis spécifiques et les bonnes pratiques pour certains secteurs et certaines catégories de travailleurs (domestiques, agricoles, indépendants, dans les micro et petites entreprises, etc.) et fournit des liens vers des documents d’orientation plus spécifiques axés sur ces groupes. En outre,  drtaines des politiques mises en place par les pays pour faciliter la couverture des travailleurs de l'économie informelle peuvent fournir des indications précieuses sur la manière d'étendre la couverture aux travailleurs des nouvelles formes d'emploi. Enfin, ce guide souligne la nécessité de combiner des mécanismes contributifs (assurance sociale et autres formes) avec de solides mécanismes non contributifs (financés par l'impôt) afin de parvenir à une couverture universelle de la protection sociale.

Ce guide complète d'autres matériels et outils élaborés par l'OIT et d'autres organismes, tant sur la protection sociale que sur la transition de l'économie informelle à l'économie formelle.

Pour en savoir plus : ILO | Social Protection Platform (social-protection.org)

4297 1522
15.12.2022