Social Protection

Building social protection floors and comprehensive social security systems

Resource

La sécurité sociale et la primauté du droit

Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011

Bureau international du Travail (BIT)
2011
978-92-2-223100-3
0251-3218
301
World
Report
French
social protection policy
18.03.2011
Consultations 12699 / Download 2796

Summary (French)

Ce rapport est structuré en quatre parties:

Partie I. Le droit à la sécurité sociale en droit international

Partie II. Vers une approche de la sécurité sociale basée sur les droits

Partie III. Trois dimensions pour renforcer la légalité en matière de sécurité sociale: Extension, contrôle du respect et garanties procédurales

Partie IV. Combler le déficit de réglementation de la sécurité sociale

Related info

La sécurité sociale pour une justice sociale et une mondialisation équitable

Note

Rapport III (1B) - Etude d'ensemble concernant les  instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la  Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable