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Assurance sociale

Mis à jour par Sven Nef le 10.06.2015

L'assurance sociale est un mécanisme de mutualisation des risques (financiers). Il s'agit d'une des principales techniques utilisées par les systèmes de sécurité sociale. L'assurance sociale a notamment vu le jour dans les années 1880, à l'initiative du chancelier allemand Bismarck. Les régimes basés sur l'assurance sociale ont généralement pour objectif, défini dans le cadre d'une politique nationale, de couvrir l'ensemble de la population active du pays (ou, plus modes.

L'assurance repose sur le principe selon lequel des personnes (ou leur famille) susceptibles de faire face à un risque donné (par exemple, une blessure handicapante ou une maladie) reversent des montants régulièrement dans un fonds, qui servira par la suite au paiement, selon des règles prédéfinies, des prestations destinées à indemniser les individus subissant effectivement le sinistre. Ceux ayant la chance de ne pas voir survenir ce risque ne reçoivent en général aucune compensation en provenance du fonds.

Dans le cadre de ces dispositifs, chaque personne reverse une prime dont le montant est calculé à partir de l'estimation du niveau de risque relatif supplémentaire que la personne fait peser sur le fonds. Ainsi, par exemple, dans le cas d'un système d'assurance invalidité dans lequel les primes varient en fonction des risques, un travailleur occupant un poste à risque, comme un mineur, devra proportionnellement cotiser davantage qu'un employé de bureau sédentaire.

Il est, de toute évidence, indispensable que le montant des primes reversées au fonds soit suffisant afin de couvrir l'ensemble des versements auxquels pourraient prétendre les assurés. Les évaluations statistiques nécessaires au calcul des cotisations ou des primes sont réalisées par un expert en statistiques financières, appelé actuaire.

Ce qui différencie l'assurance sociale est que la base de calcul du montant des cotisations à reverser au fonds commun (qui se répartit généralement entre le travailleur et son employeur) est guidée par la «justice sociale». Le plus souvent, ce montant correspond à un pourcentage fixe des revenus réguliers. En termes techniques, il s'agit de mutualisation des risques reposant sur le principe de solidarité et, à cet égard, l'assurance sociale diffère des autres formes d'assurance.

En général, il convient de s'assurer que le plus possible de personnes appartenant au groupe «cible» adhèrent aux dispositifs et aux régimes d'assurance, en partie car cela permet de réduire la variance statistique du risque de réalisation de l'éventualité couverte. Dans le cas de l'assurance sociale, la pleine participation est cruciale, sans quoi, il peut s'avérer impossible de garantir la base statistique de mutualisation des risques indispensable au maintien de l'équilibre actuariel. C'est la raison pour laquelle, très souvent, les régimes d'assurance sociale prévoient l'adhésion obligatoire de la population cible.

 

Les régimes d'assurance sociale présentent l'avantage de favoriser, de manière générale, la participation du plus grand nombre. Malgré tout, le montant des cotisations à reverser peut s'avérer trop important pour les travailleurs les plus pauvres, notamment dans les pays les moins développés. La plupart du temps, les régimes (nationaux) prévoient des facilités d'adhésion pour ces personnes et prennent en charge leurs cotisations. Ces régimes peuvent être qualifiés de «mixtes» (assurance financée en partie sur les recettes fiscales).

 

 


Ressources phares

 

Introduction to social security,
ILO, 1984