Les normes de sécurité sociale de l'OIT

Boite à outils pour les connaître, les ratifier et les appliquer

Cette boite à outil a été élaborée dans le but de mieux faire connaître les normes de sécurité sociale de l'OIT et promouvoir leur ratification, ainsi qu'à accroître ainsi leur impact et leur application dans des contextes nationaux. La boîte à outils fournit des indications très pratiques et utiles sur les procédures de ratification, les modèles d'instruments de ratification ainsi que des informations interactives sur la pertinence et sur les dispositions clés de ces dites normes.

Découvrez les normes de sécurité sociale de l'OIT et pourquoi les ratifier est important ?

En tant qu'organisation normative, l'OIT a élaboré un ensemble complet de conventions et de recommandations internationales en matière de sécurité sociale. Ces instruments établissent les principes fondamentaux sur lesquels les systèmes complets de sécurité sociale devraient être basés, ainsi que les paramètres clés garantissant leur durabilité et leur pertinence.

Les normes de sécurité sociale de l'OIT

C183

Protection de la maternité

R191
C168

Promotion de l'emploi et protection contre le chômage

R176
C130

Soins médicaux & indemnités de maladie

R134
C128

Prestations de vieillesse, invalidité et survivants

R131
C121

Accident du travail et maladies professionnelles

R121
C102

Sécurité sociale (norme minimum) & Socles de protection sociale

R202

Cliquez sur les documents ci-dessous pour en savoir davantage sur ce qui distingue les normes de sécurité sociale de l'OIT et sur l'importance de leur ratification par les États membres.

Campagne mondiale pour la Ratification de la Convention n° 102

A la suite d’une décision de la Conférence internationale du Travail, lOIT a lancé une Campagne mondiale pour promouvoir la ratification de la convention n° 102 - la convention internationale de référence établissant la norme minimale de sécurité sociale.

La campagne qui doit se dérouler jusquen 2026 a deux principaux objectifs:

  • Promouvoir la ratification et la mise en œuvre effective de la Convention n° 102 en réalisant des évaluations comparatives des écarts entre la législation et la pratique nationales dans le domaine de la sécurité sociale et les critères minimaux et principes clés de bonne gouvernance et de financement établis par la Convention ; et
  • Sensibiliser les parties prenantes nationales et renforcer leurs capacités à concevoir et mettre en œuvre des politiques nationales de protection sociale solides et des systèmes de protection sociale fondés sur les droits, durables, complets et adéquats pour tous, ancrés dans les normes de sécurité sociale de lOIT.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter léquipe de la campagne: socpro@ilo.org.

Comment ratifier les conventions de sécurité sociale de l'OIT ?

Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification par les États membres de l'OIT. Le processus de ratification des traités internationaux est déterminé par la Constitution de chaque pays. Néanmoins, il existe des étapes communes à la plupart des processus de ratification ainsi que des bonnes pratiques identifiées par le BIT au fil des ans qui peuvent guider et appuyer les mandants désireux de s'engager dans le processus de ratification d'une convention.

Principales étapes communes aux processus de ratification

Step 1

Analyse exposant la législation et la pratique a la lumière des dispositions de la Convention (si nécessaire avec l'appui de l'OIT) et validation des conclusions par l'OIT

Step 2

Endossement tripartite de l'analyse de conformité, et définition d'une feuille de route pour la ratification

Step 3

Processus de ratification selon les exigences constitutionnelles nationales

Step 4

Dépôt de l'instrument de ratification au Directeur général de l'OIT; enregistrement de la ratification dès la date de dépôt ou de la réception de l'instrument

Step 5

Entrée en vigueur 12 mois après l'enregistre-ment de la ratification

Step 6

Premier rapport sur la mise en ?uvre de la convention l'année qui suit l'entrée en vigueur de la convention

Rapports périodiques soumis tous les 6 ans

Cliquez sur les documents ci-dessous pour obtenir plus d'information sur la procédure de ratification des conventions de l'OIT en matière de sécurité sociale ainsi que pour des exemples spécifiques de pays ayant procédés à la ratification des conventions sur la sécurité sociale.

Documents de référence

Études comparatives entre les normes de sécurité sociale de l'OIT et les législations et pratiques nationales

Fiches techniques documentant des processus nationaux de ratification

Quiz sur la convention n°102 Sécurité Sociale (norme minimum)

Tree

État des ratifications des conventions à jour en sécurité sociale



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