Reconnaissance internationale

Le concept de Socle de protection sociale a vu le jour au cours de différents événements internationaux depuis le début des années 2000 :

  • En 2001, la Conférence internationale du Travail (CIT) a confirmé que la sécurité sociale était un droit humain fondamental. Elle a également réaffirmé que son extension à tous ceux qui en ont besoin représentait une part essentielle du mandat du BIT et un défi qui devait être relevé avec sérieux et rapidité par tous les Etats Membres. Le BIT a ainsi lancé la Campagne mondiale sur la sécurité sociale et la couverture pour tous (2003).
  • La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation (en anglais) a adopté l’idée d’un « socle socio-économique » dans son rapport (2004).
  • Les Réunions tripartites régionales sur la protection sociale qui ont eu lieu en Amérique Latine (Santiago du Chili– 2007), dans les Etats arabes (Amman – 2008), et en Asie (New Delhi – 2008).
  • La CIT a adopté la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (Juin 2008).

2009

Rapport de la Réunion tripartite d'experts sur les stratégies d'extension de la couverture de la sécurité sociale (en anglais), Genève, 2 – 4 septembre 2009.

Surmonter la crise : Un pacte mondial pour l’emploi, document adopté par la Conférence internationale du Travail lors de sa quatre-vingtième session en juin 2009 qui invite expressément les Etats Membres à adopter une protection sociale adéquate universelle fondée sur un socle de protection sociale. (Document disponible en français, en anglais et en espagnol).

UNCEB Summary of Conclusions (Résumé des conclusions du Conseil des chefs de Secrétariat des Nations Unies, disponible en anglais).

A Paris, le 4 avril 2009, le Conseil des chefs de Secrétariat des Nations Unies (UN-CEB) a adopté, lors de sa première session ordinaire de 2009, un cadre d’action et neuf initiatives, dont celle pour un Socle de protection sociale, qui ont pour but de lutter contre la crise et sont articulés par le Comité de haut niveau sur les programmes.

Déclaration du Guatemala, pour une réponse à la crise et un développement soutenable à long terme fondé sur la collaboration, l’éducation, et une culture de la sécurité sociale ;

Initiative de 2009 du Centre interaméricain d’études de sécurité sociale (CIESS) qui vise à la diffusion, au sein de la société, des principes et des valeurs essentiels de la sécurité sociale, grâce à des programmes éducatifs et à la participation d’organismes de sécurité sociale et d’organisations internationales qui travaillent dans ce domaine. Les signataires déclarent soutenir le Socle de protection sociale adopté par le (UN-CEB) et l'ECOSOC.

Autres événements

  • Le réseau du Comité d'aide au développement (de l'OCDE) sur la réduction de la pauvreté a approuvé, lors de sa réunion de haut niveau, une déclaration de principe sur le rôle de l’emploi et de la sécurité sociale.
  • Le Socle de protection sociale a été adopté par la Conférence internationale du Travail comme partie intégrante du Pacte mondial pour l’emploi.

2010

Rapport de la Dix-septième Réunion régionale tripartite des Amériques (en anglais), Santiago du Chili, 14 – 17 décembre 2010.

Presidency Conclusions on the external dimension of EU employment and social policies, (Conclusions de la présidence sur la dimension externe des politiques sociales et d’emploi de l’UE, disponible en anglais). Conseil de l’Union européenne – Conseil Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs (EPSCO), Bruxelles, 6 décembre 2010. 

EU Statement - United Nations 2nd Committee: Eradication of Poverty and Industrial Development Cooperation (Déclaration de l’UE – 2e Commission des Nations Unies : Elimination de la pauvreté et coopération pour le développement industriel, disponible en anglais), New York, 21 octobre 2010.

Déclaration tripartite de Yaoundé sur la mise en œuvre du Socle de protection sociale, adoptée lors du 2e colloque annuel sur le travail décent, à Yaoundé, du 6 au 8 octobre 2010. Cette déclaration engage les Etats Membres africains et les partenaires sociaux à adopter les principes, éléments essentiels et aspects pratiques du Socle de protection sociale (disponible en anglais et en français).

The ASEM 8 Chair’s Statement (en anglais), Déclaration du président du 8e Sommet ASEM, Bruxelles, 4 – 5 octobre 2010.

Keeping the promise: united to achieve the Millennium Development Goals. Resolution A/RES/64/299 (en anglais). Cette résolution du Sommet sur les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 22 septembre 2010. Il soutient le document final du Sommet sur les OMD à New York, qui considère le concept de Socle de protection sociale comme une approche politique couronnée de succès.

Joint ILO-IMF Statement at the Oslo Conference (Déclaration conjointe de l’OIT et du FMI à l’occasion de la Conférence d’Oslo, disponible en anglais), 13 septembre 2010.

EU Statement - United Nations ECOSOC: Social development (en anglais), le 22 juillet 2010, à New York, soutient le Socle de protection sociale.

Resolution on Extending Social Protection and ensuring Good Occupational Health and Safety (en anglais), résolution adoptée par la Confédération syndicale internationale à l’occasion du 2e Congrès Mondial de la CSI, à Vancouver, 21 – 25 juin 2010. 

Le Rapport final des ministres à l’occasion de l’« European Union, Latin America and Caribbean (EU-LAC) Meeting on the Coordination of Social Security », qui a eu lieu à Alcalá de Henares les 13 et 14 mai 2010, souligne l’importance de l’initiative pour un Socle de protection sociale de UN-CEB.

The UN Economic and Social Council Resolution 2010/12 on Promoting Social Integration (en anglais) prend note des initiatives conjointes contre la crise lancées par le Conseil des chefs de Secrétariat des Nations Unies pour la coordination en 2009, qui vise à conseiller les Etats Membres dans la mise en place de Socles de protection sociale afin de promouvoir un développement économique et social plus durable et inclusif.

Autres événements :

  • La Conférence mondiale conjointe sur le travail social et le développement social, à Hong Kong – Résolution du Conseil international d’action sociale (ICSW).
  • Evénement parallèle, Conférence internationale du Travail 2010 : « L’initiative pour un socle de protection sociale », à Genève.
  • Sharing Innovative Experiences on the Social Protection Floor (disponible en français et en anglais), à Turin, Italie.
  • Création et première réunion du Groupe consultatif de haut niveau sur le Socle de protection sociale, présidée par Michelle Bachelet.
  • Forum mondial sur le développement et la réduction de la pauvreté, à Beijing, Chine.
  • Exposition mondiale sur le développement Sud-Sud, qui a eu lieu en 2010 au BIT à Genève.
  • 2e Réunion technique interinstitutionnelle sur l’initiative pour un SPS des Nations Unies.
  • Rencontres du G20 à Washington et à Séoul.

2011

Conclusions des ministres de l’Emploi et du Travail des pays du G20, Rapport du groupe de travail chargé du développement et Déclaration finale du sommet du G20 à Cannes, septembre et novembre 2011.

Déclaration tripartite de Yaoundé sur la mise en œuvre du Socle de protection sociale. Le plan d'action, Treizième Réunion régionale tripartite africaine, Johannesbourg, 11 – 14 octobre 2011.

The Draft Resolution on Social Protection Education (projet de résolution concernant l’éducation à la sécurité sociale, disponible en anglais).

Adoptée lors du 6e congrès mondial de l'Internationale de l'Education (IE) qui a eu lieu au Cap en Afrique du Sud entre le 18 et le 26 juillet 2011, cette résolution a été soumise par les syndicats des quatre différentes régions, promue par le Réseau Education et Solidarité et adoptée à l'unanimité.

Résolution, conclusions et rapport (en anglais) de la Commission pour la discussion récurrente sur la protection sociale (sécurité sociale), adoptés lors de la 100e session de la Conférence internationale du Travail à Genève en juin 2011.

Déclaration de Brasilia sur le Socle de protection sociale

Adoptée par le Brésil, l’Argentine et le Mexique lors de la Réunion consultative du G20 en Argentine en mai 2011 (disponible en français, en anglais, en espagnol et en portugais).

Construire un avenir plus juste : le rôle des politiques sociales

Communiqué final de la Réunion ministérielle de l'OCDE sur les politiques sociales, Paris, 2 – 3 mai 2011.

The summary report of the ASEM forum on “Social Safety Nets: Enhanced Cooperation to Address Post-Crisis Challenges”, (Rapport du Forum ASEM sur les Socles de sécurité sociale : le renforcement de la coopération pour aborder les défis post-crise, disponible en anglais), Hanoï, Vietnam, 18 – 19 avril 2011.

The Colombo Declaration (Déclaration de Colombo, disponible en anglais)

Adoptée lors du Forum de l’UNESCO/ Troisième réunion des ministres en charge du développement social – Asie du Sud, Colombo, Sri Lanka, 20 – 22 février 2011. En signant cette déclaration, le Sri Lanka, l’Afghanistan, le Bhoutan, l’Inde, les Maldives et le Népal ont approuvé l’approche du Socle de protection sociale.

Message du Secrétaire général des NU pour l’année 2011, lors de la Journée mondiale de la justice sociale, à New York, le  20 février 2011.

Autres événements

  • Réunion technique interinstitutionnelle sur l’initiative pour un Socle de protection sociale, Turin, Italie.
  • Atelier et conférence conjointe de l’OIT et du FMI relatifs aux évaluations quantitatives des Socles de protection sociale et à l’évaluation des coûts des prestations dans sept pays.
  • Atelier du groupe consultatif de haut niveau sur le Socle de protection sociale.
  • Réunion ministérielle sur les politiques sociales entre l’OCDE, le Brésil, l’Indonésie, la Russie et l’Afrique du Sud, qui a eu lieu les 2 et 3 mai 2011. Le communiqué final signale les engagements à prendre pour assurer une protection sociale réalisable et suffisante, notamment grâce aux Socles de protection sociale.
  • Inter-agency Show and Tell Meeting on Social protection, (Réunion interinstitutionnelle de partage sur la protection sociale, en anglais) Bonn.

2012

Conférence internationale BIT-AICESIS sur les SPS et le dialogue social, qui a eu lieu à Genève les 8 et 9 mai.

Les Conseils économiques et sociaux membres de l’AICESIS ont approuvé le Socle de protection sociale et exprimé leur soutien pour une possible recommandation de l’OIT.

Civil Society Forum (en anglais)31 janvier, à New York.

En vue de la préparation de la 50e session de la Commission du développement social, le Comité des ONG sur le développement social a organisé un événement sur le thème de « L’initiative pour un Socle de protection sociale – combler le fossé pour l’élimination de la pauvreté ».

Commission du développement social, le Vice-secrétaire général a appelé à une action rapide afin de créer des emplois et de garantir la protection sociale, 1er février, àNew York.

Réunion interinstitutionnelle de l’initiative pour un Socle de protection sociale, à New York, le 30 janvier.

Evénements à venir :

  • La possible adoption de la Recommandation proposée sur les SPS par la CIT de 2012.
  • Le sommet du G20 à Mexico.
  • L’examen ministériel annuel d’ECOSOC 2012.
  • La Conférence des Nations Unies sur le développement durable (Rio +20).

 

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