Rwanda
L’assurance maladie
Au Rwanda, toute la population doit être couverte par l’assurance maladie selon la loi. La RAMA (Rwandaise d'Assurance Maladie), le MMI (Military Medical Insurance) et les mutuelles de santé sont les principaux systèmes d’assurance maladie. En plus de ces institutions, les compagnies d’assurances privées offrent aussi des produits d’assurance maladie. La diversité de cet ensemble de structures permet d’offrir l’accès quasi universel aux soins de santé à la population.
Le Rwanda Social Security Board (RSSB)
En 2009, il a été décidé de fusionner les deux principales institutions de sécurité sociale pour fonder le Rwanda Social Security Board. Cette institution se charge de coordonner les services de la Rwandaise d'Assurance Maladie (RAMA) et la Caisse sociale ou Social Security Fund of Rwanda (SSFR).
La RAMA gère l’assurance maladie des employés des secteurs public et privé.
- En savoir plus sur la RAMA : http://www.rama.gov.rw/spip.php?rubrique2
La Caisse sociale ou Social Security Fund of Rwanda gère la branche des pensions et des risques professionnels.
- En savoir plus sur le SSFR : http://www.csr.gov.rw/
Les pensions
Les pensions sont versées aux travailleurs par la Caisse sociale ou Social Security Fund of Rwanda (SSFR), lorsqu’ils atteignent l’âge de la retraite, lorsqu’ils sont invalides, incapables de travailler ou incapables de gagner leur vie. L’institution publique apporte également un soutien aux survivants (remplissant les conditions requises) en cas de décès du soutien de la famille.
Le but est d’assurer des moyens de subsistance décents aux personnes âgées, en rapport avec les cotisations à la sécurité sociale faites durant leur vie active (pension proportionnelle au nombre d’années travaillées et au salaire perçu). Les cotisations sont versées par le travailleur et par l’employeur (au taux du 2 pour cent de la rémunération du travailleur). Les travailleurs ont droit à la pension de vieillesse lorsqu’ils atteignent l’âge de 55 ans et avoir au moins 15 ans d’assurance à la Caisse sociale.
Lorsque la période d’assurance est inférieure à 15 ans et que l’assuré a atteint les 55 ans, la pension devient un versement global unique.
- En savoir plus sur la branche pensions : http://www.csr.gov.rw/spip.php?article7
Risques professionnels
Les prestations des risques professionnels sont gérées par la Caisse sociale ou Social Security Fund of Rwanda (SSFR).
Cette institution publique a pour but d’apporter du soutien aux travailleurs en cas d’accidents de travail et de maladies professionnelles. Les victimes de ce genre de risques ont droit à recevoir des soins de santé gratuits, des indemnités de maladie journalières, des prestations d’invalidité, des prestations forfaitaires d’invalidité ou des prestations de survivants.
La cotisation est versée par l’employeur (2 pour cent de la rémunération du travailleur).
- En savoir plus sur la branche risques professionnels : http://www.csr.gov.rw/spip.php?article20
Cadre juridique
- Arrêté Ministériel N° 03/19.19 du 27/7/2009 déterminant les modalités d’accès à un emploi aux personnes handicapées, (et Arrêté Ministériel N° .20/19 du 27/7/2009 déterminant les modalités d’accès aux soins médicaux pour les personnes handicapées) Journal Officiel de la République du Rwanda, O.G. n° 35 du 31/8/2009
http://www.primature.gov.rw/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=74&dir=DESC&order=date&Itemid=95&limit=5&limitstart=20
- Ministère de la Justice. Codes et Lois du Rwanda : www.amategeko.net
- N° 13/2009 du 27/05/2009 Loi portant réglementation du travail au Rwanda, Journal Officiel de la République du Rwanda, O.G. n° special of 27/05/2009 :
http://www.mifotra.gov.rw/documents/Laws/NEW%20LABOUR%20LAW%20N13.2009%20OF%2027.5.2009.pdf
- N°45/2010 du 14/12/2010 Loi portant création de l’Office Rwandais de Sécurité Sociale (RSSB) et déterminant sa mission, son organisation et son fonctionnement, Official Gazette n°09 bis of 28/02/2011;
http://www.primature.gov.rw/index.php?option=com_docman&task=cat_view&gid=114&dir=DESC&order=date&Itemid=95&limit=5&limitstart=5
Régimes de sécurité sociale et programmes par branche