Actualités
Projet expérimental de transferts en espèces conditionnels du Fond Social Tanzanien: essais pour les populations pauvres?
L'étude BIT/DfID en Tanzanie a rassemblé des documents décrivant un cas expérimental de tranferts en espèces conditionnnels et communautaires qui a été mis en oeuvre par le Fonds d'Action Sociale de Tanzanie (TASAF). Le projet, comme il a été décrit dans ces documents, a pour objectif de couvrir les enfants et les personnes âgées et les plus vulnérables, notamment les orphelins et les enfants atteints de maladies chroniques, les personnes très pauvres et les personnes âgées gravement malades et ne bénéficiant pas de l'assistance sociale. Dans 80 villages, les ménages remplissant ces critères d'éligibilité ont été identifiés, inscrits et les informations ont été insérées dans une base de données. 40 villages vont être sélectionnés au hasard parmi les 80 villages et seront des villages "traitements" dans lequels les ménages éligibles commenceront à recevoir le versement de leurs prestations début 2009. Les versements continueront seulement si les bénéficiaires remplissent les conditions liées à l'assiduité scolaire pour les enfants en âge d'aller à l'école et à des visites régulières dans les centres de santé pour les petits enfants et pour les personnes âgées afin qu'ils soient vaccinés, qu'ils bénéficient d'examens médicaux et de conseils. Cependant, les personnes éligibles recevront les prestations au maximum durant 20 mois puisque le projet ne prévoit ni l'extension du régime au niveau national ni la continuation du projet pour les personnes ayant acquis des droits aux prestations au cours du projet expérimental.
Les ménages les plus démunis dans les 40 autres villages ne recevront aucunes prestations car ils résident dans un groupe de villages "contrôlés". La manière par laquelle ils réussissent à survivre par rapport aux villages recevant des prestations sera étudiée de près dans le but de conduire une évaluation scientifique du projet.
Ceci soulève des questions éthiques importantes.Nous savons grâce à d'autres projets expérimentaux de régimes de transfert en espèces en Afrique, ciblés sur les populations les plus vulnérables, que la majorité des bénéficiaires identifiés par les communautés comme étant les plus vulnérables ont survécu avant ce projet expérimental en mendiant pour de la nourriture dans la rue. Conduire des projets expérimentaux sur des individus si pauvres et vulnérables simplement dans le but de prouver scientifiquement ce qui semble évident, c'est à dire qu'un petit montant en espèces change de façon significative la vie des bénéficiaires, n'est pas acceptable.
J'espère néanmoins que la mise en oeuvre actuelle du projet prendra une autre direction. Les prestations devraient être versées à toutes les personnes remplissant les critères d'éligibilité dans tous les villages couverts. L'efficacité du système de conditionnalité peut être testée de la manière suivante: les ménages dans les villages "traitement" peuvent recevoir un supplément pour leurs prestations s'ils remplissent les conditions et seulement les prestations de base s'ils ne les remplissent pas, tandis que pour les personnes éligibles vivants dans des villages "contrôlés", les conditions ne seraient pas appliquées et ils pourraient tous recevoir les prestations de base. Les prestations de base doivent au moins atteindre le niveau actuel, ce qui correspond à 100% du seuil de pauvreté alimentaire pour les personnnes âgées éligibles et 50% pour les enfants éligibles. Parallèllement, un débat national et un travail analytique indépendant devraient être menés dans le but de concevoir, de légiférer et de mettre en oeuvre un programme social national de transferts en espèces ou une série de programmes visant différents groupes. Par ailleurs, les personnes en charge du projet expérimental doivent s'engager à poursuivre le financement et le versement des prestations après la fin du projet pour tous les bénéficiaires ayant acquis des droits au cours du projet, à condition qu'ils remplissent toujours les conditions d'éligibilité.
Tous les régimes de protection sociale engendrent des obligations vis à vis des bénéficiaires. Même dans le cadre de régimes expérimentaux, cette obligation doit être honorée et les intérêts des bénéficiaires doivent être protégés. Les conditions mentionnées ci-dessus doivent être remplies dans tous les cas expérimentaux, et aussi pour celui mis en place en Tanzanie.
Krzystzof Hagemejer