Résumé (français)

La présente étude tend à réunir, exposer et expliciter les éléments de clarification du contexte juridique et des textes légaux relatifs à l¿environnement juridique dans lequel évoluent les mutuelles de santé en République démocratique du Congo. Elle vise à apporter spécialement aux mutuelles et à toutes personnes et tous organismes concernés par le développement des mutuelles de santé les éléments d¿information leur permettant de mieux cerner le cadre juridique des mutuelles. Elle apporte des réponses argumentées et documentées par les références juridiques nécessaires aux questions posées concernant :- La législation applicable aux mutuelles de santé dans le cadre de leur agrément ;- Les mutuelles de santé et la législation des assurances ;- Les mutuelles de santé et la législation relative à la micro- finance (épargne- crédit) ;- La place et le rôle des mutuelles de santé dans le cadre global de la sécurité sociale