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La gouvernance des systèmes de sécurité sociale. Un guide pour les membres des conseils d’administration en Afrique

Centre Internacional de Formation de la OIT
Centre Internacional de Formation de la OIT
2010
978-92-9049-523-9
x, 209
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Résumé (français)

Ce guide est destiné à aider les membres du conseil d’administration d’une institution publique de sécurité sociale en Afrique à remplir leurs devoirs.

Dans le chapitre 1 sont exposés les concepts de protection sociale et de gouvernance, ainsi que les objectifs de la gouvernance. Le chapitre 2 présente le rôle des membres d’un conseil d’administration et les relations entre les administrateurs et la direction de l’institution. Le cadre juridique des activités d’un conseil d’administration de la sécurité sociale, ainsi que l’action de ce conseil, y sont examinés.

Les chapitres 3 et 4 traitent de la gestion des opérations administratives d’une institution chargée du fonctionnement d’un régime de sécurité sociale. Le chapitre 3 évoque les structures administratives, la détermination des objectifs et la mesure des résultats, la stratégie de communication et la nécessité de la transparence et de l’équité. Dans ce chapitre sont examinés les impératifs des régimes de sécurité sociale en matière de tenue des comptes, ainsi que les questions de technologie de l’information et de la communication. Le chapitre 4 décrit la gestion financière de ces opérations, y compris les contrôles financiers, le suivi des dépenses administratives et le respect des obligations du régime en matière de cotisations, ainsi que les relations du conseil avec les auditeurs.

Les mécanismes de financement des prestations sont présentés au chapitre 5, où sont décrits les évaluations actuarielles et le rôle du conseil dans le suivi des obligations financières du régime en matière de prestations. Le chapitre 6 esquisse les principes généralement admis pour le placement des fonds de sécurité sociale et indique comment le conseil peut s’assurer que ces principes sont respectés. Les différences entre les opérations des régimes non contributifs et des régimes d’assurance sociale contributifs, ainsi que l’administration financière des régimes non contributifs, sont décrites dans le chapitre 7. Enfin, le chapitre 8 esquisse le processus de planification de la sécurité sociale pour l’avenir.

Le guide présente des examples de Tanzanie, Ghana, Maroc, Namibie, Sierra Leone, Pologne, Canada, Maurice, Lesotho, Afrique du Sud, Zambie et d’autres.

Guide / manuel 21240 Afrique du Sud , Ghana , Namibie , République-Unie De Tanzanie , Sierra Leone , Canada , Maroc , Maurice , Zambie , Pologne administration , financement , gouvernance
10.04.2013