Social Protection

Faciliter le recouvrement des cotisations et les mécanismes de financement

Chapitre 6

Module content

L’un des principaux obstacles à la couverture de la sécurité sociale pour les travailleurs de l’économie informelle est le paiement des cotisations dans le cadre des régimes contributifs, à savoir l'assurance sociale. Pour bien des travailleurs et des employeurs de l'économie informelle, les principaux défis suivants constituent des obstacles à la couverture de sécurité sociale: des revenus faibles, une capacité contributive limitée, des revenus volatils et une absence d'employeur. Ce chapitre souligne les défis spécifiques liés au recouvrement des cotisations et aux mécanismes de financement. Certaines options politiques sont également étudiées pour dépasser ces enjeux; elles reposent sur l'expérience internationale et les normes de sécurité sociale de l'OIT.

 

QUESTIONS CLÉS

  •  Comment déterminer les cotisations d’une manière mieux adaptée aux besoins des travailleurs de l’économie informelle afin de tenir compte de leurs revenus souvent faibles et irréguliers?
  •  Comment faciliter le paiement des cotisations pour les travailleurs et les employeurs, ainsi que pour l’administration de la sécurité sociale?
  •  Comment des catégories de revenus différenciées peuvent-elles faciliter l’établissement et le calcul des cotisations? Comment les établir?
  •  Comment la subvention des cotisations grâce aux fonds publics pour certaines catégories de travailleurs peut-elle faciliter l’extension de la couverture?

 

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Revenus faibles et capacité contributive limitée: de nombreux travailleurs et employeurs de l’économie informelle génèrent de faibles revenus, vivent en situation de pauvreté ou risquent de basculer dans la pauvreté, et ont une capacité contributive limitée.
  •  Revenus volatils: nombre de travailleurs de l’économie informelle ont des revenus irréguliers, associés à des formes d’emploi soumises à une forte insécurité (travail occasionnel), à la saisonnalité, aux chocs imprévus, à un niveau élevé de mobilité sur le plan de la situation dans l'emploi ou du secteur, ou au travail indépendant.
  •  Défi de la double cotisation: de nombreux travailleurs de l’économie informelle, en particulier ceux qui travaillent à leur propre compte, ne peuvent pas compter sur le soutien d’un employeur pour le paiement des cotisations. Bien souvent, ils ne sont pas en mesure de payer le montant total des cotisations, qui dans de tels cas, ne peuvent pas être partagées entre les travailleurs et les employeurs.
  •  Multiplicité des employeurs: nombre de travailleurs de l'économie informelle ont plusieurs employeurs, ce qui complique l'identification des obligations respectives de chaque employeur. Il se peut également que l'administration de l'assurance sociale ne soit pas en mesure de gérer plusieurs employeurs.

 

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Adapter le mode de détermination et de paiement des cotisations

  •  Adapter la fréquence des versements de cotisations à la situation des travailleurs et des employeurs, par exemple en envisageant un revenu annuel plutôt que mensuel, ou en assouplissant le calendrier des versements de cotisations
  •  Élargir les catégories de cotisations des revenus perçus
  •  Utiliser d'autres valeurs de référence (autres que les revenus) pour déterminer les cotisations, telles que les cotisations globales pour faciliter la couverture de groupes spécifiques de travailleurs

Faciliter le paiement des cotisations

  •  Mettre en œuvre des mécanismes simplifiés pour le paiement des cotisations d'assurance sociale, tels que les mécanismes de monotaxe
  •  Multiplier les points d'accès pour le paiement des cotisations grâce à des points d'accès physiques, de services en ligne ou par téléphone
  •  Conventions d'assurance collective par l'intermédiaire d'organisations de travailleurs ou de coopératives
  •  Autoriser le retard ou l'interruption de paiement des cotisations, ou la suspension temporaire de l'adhésion
  •  Proposer une aide individuelle pour les déclarations
  •  Garantir le versement de cotisations continues grâce à l'appui du gouvernement

 

 

Subventionner les cotisations pour les travailleurs à faible revenu

  •  Subventionner les cotisations d'assurance sociale pour les groupes spécifiques de travailleurs dont les capacités contributives sont limitées, tout en maintenant les incitations à la formalisation (ne pas subventionner l'informalité)
  •  Subventionner la couverture de l'assurance-maladie avec la mise en place d'un système intégré de financement des soins de santé qui combine cotisations et impôts afin d'assurer l'accès universel de la population à la protection de la santé
  •  Proposer des incitations fiscales aux employeurs pour encourager l'enregistrement de leurs travailleurs (notamment pour les travailleurs domestiques)
  •  Évaluer minutieusement les besoins de financement et les possibilités d'extension de la couverture

 

 

MESSAGES CLÉS

  •  Les revenus faibles et irréguliers constituent des obstacles importants à l’extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle. Les politiques visant à étendre la couverture de la sécurité sociale devront relever ces défis: a) en adaptant le mode de détermination des cotisations, b) en facilitant les mécanismes de paiement des cotisations, ou c) en combinant des mécanismes de financement non contributifs et contributifs.
  •  Adapter le mode de détermination des cotisations peut faciliter la couverture des travailleurs de l’économie informelle, notamment en redéfinissant les revenus de référence pour le calcul des cotisations, en utilisant les catégories de cotisation pour déterminer le revenu perçu, en utilisant des mécanismes simplifiés de cotisation et de paiement des impôts (monotaxe), ou en envisageant des revenus de référence autres que les salaires.
  •  Faciliter le paiement des cotisations favorise l’extension de la couverture, notamment grâce à l’extension des points d’accès pour le paiement des cotisations, la fourniture d’un soutien individualisé pour déclarer les cotisations, la mise en place de cotisations d’assurance sociale unifiées; ou l’adaptation des calendriers de délai de recouvrement des cotisations.
  •  Pour les travailleurs dont les capacités contributives sont limitées, il peut être nécessaire de combiner des mécanismes de financement non contributifs et contributifs pour assurer une couverture universelle et une viabilité financière.