Social Protection

Enseignements tirés de l'expérience et voie à suivre

Chapitre 8

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©Zhuo Cheng

©Zhuo Cheng

L’extension de la couverture de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle nécessite d’adopter une stratégie intégrée pour dépasser les obstacles à la couverture de la protection sociale. Dans la plupart des cas, il faudra combiner plusieurs mesures et proposer une solution efficace, équitable et durable. Comme indiqué dans les chapitres précédents, il n’existe pas d’approche unique – les solutions doivent toujours répondre à des défis et des réalités concrètes. Cependant, il est possible de tirer un certain nombre d’enseignements généraux de l'expérience des différents pays.  Ce chapitre présente un résumé des enseignements tirés de l'expérience, et la marche à suivre en vue de renforcer la protection sociale pour l'avenir du travail.

 

ENSEIGNEMENTS TIRÉS DE L'EXPÉRIENCE SUR L'EXTENSION DE LA COUVERTURE DE LA PROTECTION SOCIALE AUX TRAVAILLEURS DE L'ÉCONOMIE INFORMELLE

  •   Promouvoir une stratégie globale et intégrée pour l’extension de la couverture: l'extension de la couverture aux travailleurs de l’économie informelle doit faire partie d’une stratégie nationale de protection sociale globale et intégrée, dirigée par le gouvernement et fondée sur des principes fondamentaux, notamment: l’universalité de la protection; l’adéquation et la prévisibilité des prestations; la viabilité financière, fiscale et économique; la non-discrimination, l’égalité hommes-femmes et la réactivité aux besoins spéciaux; la transparence et la fiabilité de l’administration; et la participation tripartite.
  •   Répondre aux besoins prioritaires et concevoir des solutions adaptées: les prestations de protection sociale doivent être conçues de manière à répondre aux besoins prioritaires des personnes, couvrir à la fois les risques à court terme et à long terme et être versées en toute transparence grâce à des services de qualité.
  •  Étendre la couverture juridique et adapter le cadre juridique: il importe d'élargir la couverture juridique à des catégories de travailleurs auparavant non couvertes. Les cadres juridiques doivent être appropriés et adaptés aux besoins des travailleurs et des employeurs, et encourager la transition vers l'économie formelle.
  •   Faciliter l’accès et simplifier les procédures administratives: les procédures administratives, y compris l'enregistrement des entreprises et des travailleurs, le paiement des impôts et des cotisations, doivent être aussi simples que possible pour répondre aux besoins et aux capacités du groupe cible.
  •   Prendre en compte la capacité financière des travailleurs de l’économie informelle: il est nécessaire de concevoir des régimes qui tiennent compte de la capacité contributive des travailleurs et qui prévoient des mécanismes appropriés pour adapter les taux et les barèmes de cotisation.
  •   Faciliter l’application de la législation et renforcer la conformité: il est essentiel de veiller au respect du cadre juridique pour faire appliquer la loi de manière uniforme et garantir des conditions de concurrence équitables aux entreprises.
  •   Compléter l’extension de la couverture contributive par des régimes non contributifs et mettre en place des socles nationaux de protection sociale: pour garantir un niveau minimum de protection et éviter l’exclusion des groupes de travailleurs qui n’ont accès à aucun autre mécanisme, en particulier les groupes à faible revenu de l’économie informelle, l’extension de la couverture contributive de la protection sociale doit faire l’objet d’efforts supplémentaires visant à mettre en place des régimes non contributifs et à les renforcer.
  •   Inclure l’accès à la protection sociale dans une approche intégrée pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle: l'extension de la couverture de la protection sociale est un élément important des stratégies plus vastes visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle. L’établissement de liens entre plusieurs domaines politiques et le renforcement des synergies peuvent multiplier les impacts positifs.

 

COMMENT ASSURER UNE PROTECTION SOCIALE UNIVERSELLE ET ADÉQUATE POUR L'AVENIR DU TRAVAIL

QUESTIONS CLÉS

  •   Comment assurer une couverture adéquate aux travailleurs dans toutes les formes d’emploi, y compris dans les «nouvelles» formes d’emploi?
  •   Comment empêcher la non-formalisation de l’emploi formel et faire en sorte que les travailleurs des «nouvelles» formes d’emploi informel réussissent leur transition vers l’économie formelle?
  •   Comment garantir un dispositif de financement de qualité pour les systèmes de protection sociale fondé sur une combinaison de cotisations et d’impôts? 

 

PRINCIPAUX OBSTACLES

  •  Dans bien des cas, de nouvelles formes d’emploi apparaissent dans les formes «atypiques» d’emploi. Une grande partie du travail est à temps partiel et temporaire, et les frontières entre le véritable travail indépendant et le travail indépendant dépendant restent floues.
  •  De nombreux travailleurs – pas nécessairement la totalité – bénéficient d’une plus faible sécurité en matière d’emploi et de revenus et de mauvaises conditions de travail, associées à des déficits importants en matière de couverture de la protection sociale par rapport aux travailleurs dans les formes d’emploi typiques.
  •  Lorsque les travailleurs bénéficient d’une protection sociale, c’est souvent grâce à leur emploi précédent ou supplémentaire, ou grâce à un membre de leur famille, ce qui soulève des questions sur cette nouvelle économie qui profiterait de l’économie traditionnelle pour financer la sécurité sociale.

 

SOLUTIONS ENVISAGEABLES

Adapter les cadres juridiques et assurer la conformité

  •  Adapter les cadres juridiques, notamment en supprimant ou réduisant les seuils minimums sur le temps de travail, les revenus perçus ou la durée de l'emploi (voir chapitre 4)
  •  Mettre en oeuvre des politiques permettant de clarifier la nature de la relation de travail, de prévenir les erreurs de classification et d'établir clairement les droits et responsabilités des plateformes, des demandeurs et des travailleurs

     

Adapter et simplifier l’administration et le financement de la protection sociale, en exploitant le potentiel de l’innovation numérique

  •  Grâce à des mécanismes simplifiés de recouvrement des impôts et des cotisations, des calendriers de collecte des cotisations plus flexibles ou l’utilisation de grandes catégories de cotisations, des systèmes d’enregistrement et de paiement électroniques et mobiles des systèmes de données coordonnés, des cartes à puce et d’autres technologies émergentes, telles que l’intelligence artificielle et l’analyse des mégadonnées (voir chapitre 5 et chapitre 6)

Adapter les régimes aux travailleurs ayant plusieurs employeurs

  •  Développer des mécanismes efficaces qui facilitent les transitions sur le marché du travail et garantissent la transférabilité des droits et des conditions d’adhésion
  •  Rationaliser les procédures administratives, notamment simplifier et faciliter l’accès électronique aux mécanismes d’enregistrement, de consultation et de paiement des cotisations, ainsi que mettre en place des numéros de sécurité sociale unifiés (voir chapitre 5)

Développer des mécanismes pour faire face aux situations de relations de travail complexes ou peu claires, notamment par l’intermédiaire d’autres modes de financement

  •   Déterminer les cotisations sur d'autres valeurs de référence (autres que les revenus des travailleurs)

Établir des mécanismes de coordination et clarifier la législation et les dispositions institutionnelles applicables

  •  Clarifier la législation et les dispositions institutionnelles applicables pour garantir la protection sociale dans le cas d’accords transfrontaliers

Renforcer le rôle des organisations de travailleurs

  •  Exploiter le potentiel des organismes intermédiaires pour remplir certaines fonctions des employeurs, notamment en ce qui concerne l'agrégation des informations et des cotisations de plusieurs employeurs et la réduction de la charge administrative pour les travailleurs en assurant la liaison avec l'institution d'assurance sociale

 

MESSAGES CLÉS

  •  L’extension de la protection sociale aux travailleurs de l’économie informelle exige d’adopter une approche globale qui tient compte des différents obstacles à la couverture de la protection sociale, propose des solutions de couverture adaptées à leurs besoins et facilite leur transition vers l’économie formelle.
  •  Il est capital de combler les lacunes en matière de couverture et d’adapter les systèmes de protection sociale en fonction de l’évolution de la demande dans le monde du travail. En particulier, les systèmes de protection sociale doivent être adaptés aux situations et besoins spécifiques des travailleurs, y compris dans les nouvelles formes d’emploi. L’assurance sociale continuera de jouer un rôle clé pour garantir l’élargissement du champ d’application et l’augmentation des niveaux de protection.
  •  Certaines des mesures politiques mises en place par les pays pour faciliter la couverture des travailleurs de l’économie informelle contiennent de précieuses indications sur la manière d’étendre la couverture aux travailleurs dans de nouvelles formes d’emploi. Cependant, il convient d’envisager de mettre en place des mesures supplémentaires et de poursuivre les efforts en vue de réaliser le droit à la sécurité sociale pour tous.
  •  Le renforcement et l’adaptation des systèmes de protection sociale pour l’avenir du travail nécessitent une combinaison de plusieurs mécanismes de protection sociale, et des mécanismes de financement appropriés provenant des cotisations ou des impôts. Les régimes non contributifs de protection sociale sont essentiels pour garantir le socle de protection sociale pour tous, conformément à la recommandation (no 202) sur les socles de protection sociale, 2012.