L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs des plateformes numériques

Travailleurs des plateformes

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©Denise Jans

©Denise Jans

À mesure que le monde du travail évolue, les systèmes de protection sociale devront s'adapter à l'évolution des contextes et des demandes, façonnés par des tendances mondiales telles que la numérisation, l'automatisation et la mondialisation, ainsi que par les changements sociodémographiques. Les systèmes de protection sociale du monde entier sont confrontés à des défis de taille pour fournir une couverture complète et effective aux travailleurs dans toutes les formes d'emploi, y compris ceux dans les "nouvelles" formes d'emploi. Si certaines modalités de travail et d'emploi émergentes peuvent offrir une plus grande flexibilité aux travailleurs et aux employeurs, elles pourraient également entraîner des lacunes importantes dans la couverture de la protection sociale. Les plateformes numériques de travail a suscité des préoccupations considérables quant à l'insuffisance de la couverture de protection sociale des travailleurs engagés sur ces plateformes.

Ce module souligne les défis spécifiques de l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs dans les nouvelles formes d'emploi, en particulier les travailleurs des plateformes, et explore quelques options politiques, basées sur l'expérience internationale et guidées par les normes de sécurité sociale de l'OIT.

 

Questions clés

  • Comment fournir une couverture adéquate aux travailleurs de toutes les formes d'emploi, y compris ceux dans les nouvelles formes d'emploi ?
  • Comment prévenir l'informalisation de l'emploi formel et veiller à ce que les travailleurs des "nouvelles" formes d'emploi informel puissent effectuer une transition vers l'économie formelle ?
  • Comment assurer un bon système de financement des systèmes de protection sociale, basé sur une combinaison de cotisations et de taxes ?

 

Principaux obstacles

  • Dans de nombreux cas, les nouvelles formes d'emploi se retrouvent dans des formes d'emploi "non standard". Une grande partie du travail est à temps partiel et temporaire, avec des frontières floues entre le véritable travail indépendant et le travail indépendant dépendant.
  • De nombreux travailleurs, mais pas nécessairement tous, bénéficient d'une sécurité d'emploi et de revenu moindre, de conditions de travail inférieures, associées à des déficits importants en matière de couverture sociale, par rapport aux travailleurs occupant des formes d'emploi classiques. Selon un rapport de l'OIT, seuls environ 40 % des personnes interrogées ont déclaré avoir une assurance maladie. Une très faible proportion des personnes interrogées (moins de 20 %) sur les plateformes en ligne a déclaré être couverte par une assurance contre les accidents du travail, le chômage et l'invalidité, ou par des pensions de vieillesse ou des prestations de retraite (régimes de retraite publics et privés).
  • Lorsque les travailleurs bénéficient d'une couverture de protection sociale, elle découle souvent de leur emploi précédent ou complémentaire, ou de celui des membres de leur famille, ce qui soulève des questions sur le fait que la nouvelle économie se repose sur l'économie traditionnelle en ce qui concerne le financement de la sécurité sociale.

 

Solutions envisageables

Adapter les cadres législatifs et assurer la conformité
  • Adapter les cadres juridiques, par exemple en supprimant ou en réduisant les seuils minimums légaux concernant le temps de travail, les revenus du travail ou la durée de l'emploi (voir chapitre 4).
  • Mettre en place des politiques permettant de clarifier la nature de la relation d'emploi, d'éviter les erreurs de classification et d'établir clairement les droits et responsabilités des plateformes, des demandeurs et des travailleurs (conformément à la recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006).
Adapter et simplifier l'administration et le financement de la protection sociale, en exploitant le potentiel de l'innovation numérique.
  • Utiliser des mécanismes simplifiés de collecte des impôts et des cotisations, des périodicités de collecte plus souples, des cotisations forfaitaires ou des barèmes de cotisations larges, et développer des systèmes d'enregistrement et de paiement électroniques et mobiles, des systèmes de données coordonnées, des cartes à puce ainsi que d'autres technologies émergentes, telles que l'intelligence artificielle et l'analyse des big data (voir chapitre 5 et chapitre 6).
Adapter les régimes aux travailleurs ayant plusieurs employeurs
  • Développer des mécanismes efficaces qui facilitent les transitions sur le marché du travail et garantissent la portabilité des droits et des prestations.
  • Rationaliser les procédures administratives, notamment en simplifiant et en facilitant l'accès électronique aux mécanismes d'enregistrement, de consultation et de paiement des cotisations, ainsi qu'aux numéros de sécurité sociale unifiés (voir chapitre 5).
Développer des mécanismes pour faire face à des situations de relations de travail complexes ou peu claires, par exemple par le biais de modalités de financement alternatives.
  • Détermination les cotisations sur la base de valeurs de référence alternatives (autres que les revenus des travailleurs).
Établir des mécanismes de coordination et clarifier la législation et les dispositions institutionnelles applicables.
  • Clarifier la législation et les dispositions institutionnelles applicables pour assurer la protection sociale dans le cas d'arrangements transfrontaliers.
Renforcer le rôle des organisations de travailleurs
     
  • Exploiter le potentiel des organismes intermédiaires pour remplir certaines fonctions de l'employeur, notamment en ce qui concerne l'agrégation des informations et des contributions de plusieurs employeurs et la réduction de la charge administrative pour les travailleurs en assurant la liaison avec l'institution d'assurance sociale.

 

Messages clés

  • Certaines des politiques mises en place par les pays pour faciliter la couverture des travailleurs de l'économie informelle peuvent fournir des indications précieuses sur la manière d'étendre la couverture aux travailleurs des nouvelles formes d'emploi. Cependant, des mesures supplémentaires doivent être prises en considération et des efforts supplémentaires doivent être déployés afin de réaliser le droit à la sécurité sociale pour tous. Bien qu'il n'existe pas de solution unique, la sécurité sociale peut être étendue aux travailleurs des plateformes en adaptant les cadres politiques, juridiques et administratifs. Les technologies numériques mettent à disposition un plus large éventail de solutions potentielles pour étendre la protection sociale.
  • Le renforcement et l'adaptation des systèmes de protection sociale pour le futur du travail nécessitent une combinaison de différents mécanismes de protection sociale, avec des mécanismes de financement appropriés basé sur les cotisations ou les taxes. Les régimes de protection sociale non contributifs sont essentiels pour garantir un socle de protection sociale pour tous, conformément à la recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (n° 202).
  • Des questions complexes se présentent lorsqu'une personne ne travaille sur une plateforme que de manière sporadique ou lorsqu'elle travaille sur plusieurs plateformes. Par exemple, comment les mécanismes de sécurité sociale doivent-ils être adaptés pour que même les plateformes peu utilisées soient tenues de contribuer équitablement ? Comment de multiples plateformes devraient-elles se partager les contributions ? Bien que ces questions et d'autres soient en attente d'une solution globale, elles ne sont pas aussi nouvelles ou complexes qu'il n'y paraît à première vue. Un certain nombre de pays ont réussi à étendre la protection sociale aux travailleurs intermittents et occasionnels ou à ceux qui occupent plusieurs emplois (voir le module sur les travailleurs des secteurs de la culture et de la création, par exemple).