L'extension de la sécurité sociale aux travailleurs du secteur de la culture et de la création
Travailleurs du SCC
СОДЕРЖАНИЕ МОДУЛЯ
Les travailleurs du secteur de la culture de de la création (SCC) manquent souvent d'un accès effectif à la protection sociale. Le type de dispositions contractuelles et l'organisation du travail qui prévalent dans le secteur peuvent avoir un impact sur leur couverture et l'adéquation des prestations qu'ils reçoivent. L'étendue de la couverture des travailleurs du SCC varie entre les pays mais également selon les différentes catégories de travailleurs de ce secteur. Aux fins du présent module, le SCC comprend les auteurs, écrivains et journalistes ; les artistes visuels ; les musiciens, chanteurs et compositeurs ; les danseurs et chorégraphes ; les réalisateurs et producteurs de films, de spectacles et d'activités apparentées, les acteurs, les annonceurs à la radio, à la télévision ; les techniciens de la radiodiffusion et de l'ingénierie audiovisuelle et des télécommunications. Le COVID-19 a douloureusement mis en évidence, et dans de nombreux cas exacerbé, les inégalités et les lacunes déjà existantes dans les systèmes de protection sociale. Les travailleurs du secteur de la CSC sont parmi les plus durement touchés par la crise, en particulier ceux qui étaient sujets à des vulnérabilités pré-existantes en raison de leur statut d'emploi précaire.
Ce module met en lumière les défis spécifiques de l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs du secteur culturel et créatif et explore quelques options politiques, basées sur l'expérience internationale et guidées par les normes de sécurité sociale de l'OIT.
Ressources clés
Document de travail de l'OIT : La protection sociale dans le secteur de la culture et de la création
Accéder à la note de synthèse (en anglais)
Vidéo : étendre la protection sociale au secteur de la culture et de la création
Article : Les artistes ont besoin de prestations sociales qui s’adaptent à leurs métiers
Questions clés
- Quels sont les défis spécifiques concernant l'inclusion des travailleurs du SCC dans les systèmes de sécurité sociale ?
- Comment les travailleurs du SSC peuvent-ils être inclus dans la législation sur la sécurité sociale ?
- Quels sont les autres éléments à prendre en compte pour inclure les travailleurs des CSS dans la législation sur la sécurité sociale ?
Principaux obstacles
- Exclusion légale : Lorsque la législation en matière de sécurité sociale se limite à certaines catégories de salariés, certains travailleurs du SCC, y compris les travailleurs indépendants, peuvent être exclus. Des exclusions similaires peuvent exister pour les employés qui travaillent à temps partiel ou sur une base temporaire ou à court terme. La situation peut être exacerbée par le fait que dans certains pays, notamment les pays en développement, une proportion relativement élevée de travailleurs du SCC peut travailler sans contrat (formel et/ou écrit). Outre la mobilité de la main-d'œuvre, le travail effectué dans d'autres pays peut également ne pas être pris en compte, notamment en l'absence d'accords bilatéraux ou multilatéraux traitant de la portabilité des droits et des prestations en matière de protection sociale.
- Diversité et fluidité des relations d'emploi : De nombreuses professions du SCC combinent des emplois de courte durée, salariés, indépendants et autres modalités de travail, interrompus par des périodes d'étude, de répétition, de pratique, etc. De tels antécédents d'emploi peuvent donner lieu à des cotisations sporadiques à la sécurité sociale, qui se traduisent à leur tour par une densité de cotisation faible ou insuffisante, et par conséquent, par une protection inadéquate.
- Des rémunérations irrégulières et diverses : Certains travailleurs exerçant des professions relevant du SCC peuvent percevoir des revenus provenant de plusieurs sources et la rémunération peut ne pas être perçue de manière régulière. Ces facteurs peuvent affecter leur capacité contributive ainsi que la périodicité du paiement des cotisations, ce qui aura à son tour un impact sur l'étendue de la protection sociale, tant en termes d'accès que de niveaux de protection. Pour les travailleurs indépendants du SCC, cotiser à un régime de sécurité sociale peut ne pas être abordable - car ils doivent payer à la fois la part de l'employeur et celle de l'employé (à moins que la part de l'employeur ne soit subventionnée par le gouvernement).
- Temps de travail dissimulé dans les professions créatives : Certains travailleurs du SCC investissent un temps considérable à effectuer des recherches pour leurs projets, à répéter ou à travailler sur leurs prochains spectacles ou performances. C'est ce qu'on appelle communément le "temps de travail dissimulé" : souvent, les contrats de travail n'assimilent pas ces périodes à du "travail" et les travailleurs ne sont donc pas rémunérés pour celles-ci. Lorsque c'est le cas, ces périodes ne sont généralement pas prises en compte par les régimes d'assurance sociale.
- Une représentation inégale : Les travailleurs du SCC peuvent être confrontés à des difficultés d'organisation, en particulier compte tenu de leur statut d'emploi, et pour assurer l'amélioration de leurs conditions de travail par le biais d'une action collective. Lorsque les travailleurs du SCC ne sont pas représentés, leur capacité à s'engager dans le dialogue social et les négociations collectives comme moyen d'améliorer leur couverture de protection sociale est entravée.
Solutions envisageables
Extension de la couverture légale
- Veiller à ce que les travailleurs du SCC dans tous les types d'emploi soient couverts par la loi sur la sécurité sociale.
- Clarifier la nature de la relation d'emploi des travailleurs du CSC et prévenir la classification erronée de l'emploi, notamment en ce qui concerne le travail indépendant déguisé, conformément aux normes internationales.
Ressources pertinentes
Mise en place d'un statut de travailleur intermédiaire pour résoudre le problème du "faux" travail indépendant dans le cadre du Fonds allemand pour les artistes (en anglais)
Document de travail de l'OIT (page 42) : Présomption de salariat pour certains travailleurs du SCC en matière d'assurance chômage
Recommandation (n° 198) sur la relation de travail, 2006
Wispelaere et al.: L'emploi transfrontalier
dans le secteur du spectacle vivant (en anglais)
Adapter les systèmes à la situation particulière des travailleurs du SCC
- Adapter les critères d'éligibilité et les conditions d'éligibilité à la situation particulière des travailleurs du SCC, notamment à leurs revenus et à leurs schémas d'emploi. Cela peut se faire, entre autres, en augmentant la flexibilité des seuils minimaux de revenus requis pour être éligible.
- Adapter le niveau, la fréquence, le calcul et la perception des cotisations à la situation des travailleurs du SCC (par exemple, un calendrier flexible de perception des cotisations (revenu annuel plutôt que mensuel), des cotisations forfaitaires ou trimestrielles ainsi que la possibilité de reporter les cotisations pendant les interruptions d'emploi).
Assurer un financement adéquat
- Envisager des solutions diverses et innovantes en accord avec le principe de solidarité, comme en France ou en Allemagne, où l'on perçoit des contributions des usagers de la culture et de l'art (radiodiffuseurs, galeries d'art, etc.).
- Envisager des sources de financement complémentaires et des approches innovantes, par exemple par le biais de taxes affectées aux usagers d'œuvres d'art ou la collecte de contributions auprès des plateformes en ligne émergentes pour la musique ou les films.
- Envisager de subventionner (une partie) des cotisations pour ceux dont les capacités contributives sont insuffisantes, comme ceux qui ont de faibles revenus, afin de garantir au moins un niveau de protection de base.
Simplifier les dispositions administratives et financières en exploitant la technologie
- Simplifier les processus administratifs et promouvoir l'affiliation à la sécurité sociale, notamment grâce à la technologie numérique.
- Promouvoir des mécanismes de prestation intégrés, tels que des "guichets uniques", afin de faciliter l'accès à une gamme complète de prestations et de services à un coût réduit.
Améliorer la coordination et la portabilité
- Garantir l'accès à la protection sociale pour les travailleurs à forte mobilité . Par exemple, en France, où des conditions spécifiques d'éligibilité à l'allocation chômage existent pour les travailleurs du SCC, le système permet de combiner ces prestations spécifiques avec des prestations générales provenant d'autres emplois.
- Compte tenu du fait que les travailleurs du SCC sont souvent amenés à voyager d'un pays à l'autre, promouvoir des mécanismes de coordination entre les États, par exemple via la conclusion d'accords bilatéraux et multilatéraux.
Assurer la sensibilisation et le partage d'informations
- Sensibiliser les travailleurs du SCC, notamment par le biais de leurs organisations représentatives, à l'importance de la protection sociale, aux régimes et prestations disponibles et aux procédures associées.
Adopter une approche holistique
- Lier les politiques de protection sociale à d'autres domaines politiques : par exemple, offrir un ensemble de services d'emploi, y compris la formation, l'accès à l'emploi, les allocations de chômage, ainsi que des services de garde d'enfants et de protection de la vieillesse par le biais d'une approche de guichet unique.
Promouvoir le dialogue social
- Encourager et soutenir l'organisation et la voix des travailleurs du SCC, par une participation significative des syndicats et des associations professionnelles ainsi que des organisations d'employeurs (producteurs, diffuseurs, etc.) dans les échanges et les réformes afin de garantir que les besoins spécifiques de ce secteur soient pris en compte dans la conception et la mise en œuvre des politiques.
Messages clés
- L'extension de la couverture légale aux travailleurs du SCC doit être complétée par des mesures supplémentaires visant à leur assurer une couverture effective, à adapter les réglementations relatives à l'éligibilité et au paiement des cotisations, à faciliter l'enregistrement et les démarches administratives, à concevoir diverses solutions de financement et à informer les travailleurs du SCC des régimes existants et de la manière d'y accéder.
- Il est essentiel d'évaluer les besoins particuliers et les lacunes des travailleurs du SCC et d'adapter les régimes à leurs spécificités.
- Il est également essentiel de garantir la coordination entre les pays, entre les régimes et entre les autres prestations et services économiques, sociaux et financiers.
Lectures complémentaires
Rapport de l'OIT sur les formes atypiques d'emploi (en anglais)