On estime qu'il y a environ 169 millions de travailleurs migrants internationaux dans le monde. Bien que les travailleurs migrants constituent un groupe hétérogène, ils occupent souvent des emplois peu qualifiés dans des secteurs et des professions caractérisés par une forte informalité et de faibles niveaux de conformité. Les travailleurs migrants peuvent être confrontés à davantage d'obstacles que les nationaux pour accéder à la protection sociale, comme l'exclusion légale fondée sur la nationalité ou le statut de résident. Cela les rend particulièrement vulnérables aux chocs socio-économiques, qui peuvent avoir des effets négatifs durables sur leurs moyens de subsistance. Dans le même temps, l'extension de la protection sociale à ces personnes est essentielle pour garantir la sécurité des revenus et l'accès aux soins de santé, ce qui peut également faciliter leur transition de l'économie informelle à l'économie formelle.

Ce module met en lumière les défis spécifiques liés à l'extension de la sécurité sociale aux travailleurs migrants dans l'économie informelle. Il présente également une analyse de certaines options politiques, basées sur l'expérience internationale et guidées par les normes de sécurité sociale de l'OIT.

Questions clés

• Quels sont les défis spécifiques liés à l'extension de la couverture sociale aux travailleurs migrants ?
• Comment inclure les travailleurs migrants dans la législation de sécurité sociale et dans les systèmes nationaux de protection sociale ?
• Quels sont les autres éléments à prendre en compte pour l'extension de la couverture sociale aux travailleurs migrants ?

Principaux obstacles

• Le statut migratoire : Le statut de résidence des travailleurs migrants, la durée de leur séjour, le type de visa peuvent affecter leur accès à certaines prestations de protection sociale. En outre, lorsque les migrants entrent ou séjournent dans le pays de destination en situation irrégulière, cela peut les empêcher d'accéder à l'emploi formel, à l'assurance sociale et aux prestations financées par l'impôt.
• Exclusion légale :  La législation nationale du travail et de la sécurité sociale peuvent exclure spécifiquement les travailleurs migrants. En outre, ils peuvent travailler dans certains secteurs, professions et catégories d'emploi qui sont exclus des lois nationales sur le travail et la sécurité sociale - comme le travail domestique et la construction, l'emploi occasionnel ou saisonnier - ou qui présentent des taux élevés de non-conformité. En outre, tous les pays ne reconnaissent pas le principe de l'égalité de traitement entre les ressortissants et les non-ressortissants en matière de sécurité sociale.
• Obstacles administratifs : Des procédures/services administratifs complexes et lourds peuvent dissuader les employeurs et les travailleurs de s'inscrire à la sécurité sociale. Lorsque les travailleurs migrants se trouvent dans des régions isolées, la faible densité des structures et services administratifs (par exemple, transports limités, longues distances entre les bureaux) peut également restreindre leur accès. Le manque de documents (pièces d'identité, passeports, certificats de naissance, contrats de travail, bulletins de salaire, relevés bancaires, etc.) est également un obstacle à l'accès des travailleurs migrants aux prestations en général, qu'ils soient en situation régulière ou non.
• Obstacles financiers : La fluctuation, l'instabilité ou la faiblesse des revenus sont très courantes chez les travailleurs migrants de l'économie informelle. Lorsque les modalités de financement ne sont pas adaptées à leur situation, ces migrants peuvent éprouver des difficultés à payer les cotisations (régulières).
• Manque de confiance et de dispositions adéquates : Les travailleurs migrants et leurs employeurs peuvent être réticents à payer des cotisations de sécurité sociale s'ils ne peuvent pas s'attendre à des prestations en retour, qu'elles soient réelles ou perçues, ce qui peut pousser les migrants à travailler dans l'économie informelle. Cela peut être dû à des niveaux de prestations inadéquats, à une confiance faible ou limitée dans la gouvernance des administrations/institutions de sécurité sociale, ou à l'absence d'accords de sécurité sociale permettant la transférabilité des prestations.
• Manque d'application et faible respect des règles :  Les contrôles de l'inspection du travail sont particulièrement difficiles compte tenu de la nature de l'emploi du travailleur migrant, qui peut être caché ou non déclaré par les employeurs. En outre, ces contrôles peuvent entraîner des coûts élevés et des procédures complexes.
• Manque d'information et d'organisation : Les travailleurs migrants manquent d'informations et de sensibilisation sur les droits, les prestations et les procédures en matière de protection sociale dans leur propre langue. En outre, leur manque de représentation et d'organisation réduit la possibilité de participer aux processus de prise de décision affectant leur accès à la protection sociale.
• Parmi les autres difficultés, citons le manque de volonté politique pour étendre la couverture, la sensibilité politique pour l'étendre aux non-nationaux et la discrimination fondée sur la nationalité, le statut migratoire, mais aussi le sexe, le genre, la race, l'appartenance ethnique, etc.

Solutions envisageables

Extension de la couverture juridique

• Inclure les travailleurs migrants dans le système général de protection sociale en leur garantissant l'accès aux prestations de protection sociale sur la base de l'égalité de traitement entre les nationaux et les non-nationaux.
• Etendre les régimes de protection sociale contributifs aux travailleurs précédemment exclus/non couverts dans les secteurs et professions à forte concentration de travailleurs migrants (tels que les travaux agricoles et domestiques) ; et/ou éliminer/réduire les seuils légaux relatifs au temps de travail minimum, à la durée de l'emploi ou aux revenus.
• Conclure des accords de sécurité sociale afin de garantir la transférabilité des prestations de sécurité sociale d'un pays à l'autre.
• Permettre aux ressortissants travaillant à l'étranger d'accéder à un régime général de protection sociale dans le pays d'origine ou d'y rester affiliés dans certaines circonstances.

Faciliter l'accès à la protection sociale en levant les barrières administratives

• Simplifier et rationaliser les procédures d'enregistrement et autres procédures administratives, notamment par le biais de l'enregistrement mobile ou en ligne, et en réduisant la nécessité de fournir des documents justificatifs.
• Développer des mécanismes de prestation de services intégrés, tels que des guichets uniques, afin d'améliorer l'accès à la protection sociale, en particulier dans les zones reculées.
• Supprimer les barrières géographiques en multipliant les points d'accès physiques ou en mettant en place des bureaux de sécurité sociale mobiles.

Faciliter les mécanismes de collecte et de paiement des contributions

• Adapter les régimes de sécurité sociale afin de garantir que les travailleurs ayant des périodes de cotisation plus courtes ou interrompues puissent remplir les conditions d'admissibilité et les exigences minimales ; autoriser les paiements rétroactifs.
• Faciliter le paiement des cotisations de sécurité sociale en assouplissant le calendrier de paiement des cotisations ou en permettant de cotiser à des branches prioritaires de la sécurité sociale, et en introduisant des dispositions contributives différenciées ou des cotisations d'assurance sociale unifiées.
• Subventionner les cotisations d'assurance sociale pour les travailleurs ayant des revenus limités afin d'encourager la couverture sociale et la formalisation de l'emploi, ce qui pourrait également bénéficier aux travailleurs migrants.

Améliorer la conformité et faciliter les inspections

• Veiller à ce que les inspecteurs du travail et de la sécurité sociale disposent de ressources suffisantes et soient bien formés ; et adapter les mécanismes d'inspection du travail à la situation des différents travailleurs migrants et à leurs lieux de travail (par exemple, les travailleurs domestiques migrants).
• Faciliter l'accès des travailleurs migrants aux mécanismes de réclamation et de plainte dans les langues appropriées.
• Sensibiliser et promouvoir le respect des règles par des mesures préventives et en combinant les sanctions avec des campagnes d'information et de sensibilisation.

Sensibilisation et partage d'informations

• Sensibiliser les travailleurs migrants et leurs employeurs à l'importance de la protection sociale et les informer sur les prestations disponibles et les procédures correspondantes.
• Faciliter l'accès à l'information dans les langues appropriées et permettre aux travailleurs migrants d'accéder à des cours de langue.
• Renforcer la représentation et le dialogue social pour garantir que les politiques répondent aux besoins des travailleurs migrants.

Renforcer les incitations à la formalisation en établissant des liens avec d'autres domaines politiques

• Veiller à ce que les politiques et stratégies de formalisation incluent les travailleurs migrants sur la base du principe de l'égalité de traitement entre les nationaux et les non-nationaux en matière de protection sociale.
• Promouvoir la régularisation des travailleurs migrants, première étape vers l'accès de ces travailleurs au marché du travail formel.
• Conclure des accords bilatéraux/multilatéraux de sécurité sociale et inclure des dispositions en matière de sécurité sociale dans les accords bilatéraux d'association afin d'inciter les travailleurs à migrer par des voies régulières et à travailler dans l'économie formelle.

Messages clés

• Pour étendre la couverture légale aux travailleurs migrants de l'économie informelle, les États devraient envisager de faciliter l'accès aux régimes nationaux de sécurité sociale et garantir la transférabilité des droits et des prestations de protection sociale sur la base de l'égalité de traitement.
• Les États devraient également envisager des mesures visant à étendre la sécurité sociale aux travailleurs actuellement non couverts (quelle que soit leur nationalité), en particulier dans les secteurs et les professions à forte proportion de travailleurs migrants (tels que les travailleurs domestiques, les travailleurs agricoles, les travailleurs du bâtiment), par le biais d'une combinaison de cotisations d'assurance sociale, complétées si nécessaire par des prestations financées par l'impôt.
• La conclusion et l'application d'accords bilatéraux/multilatéraux de sécurité sociale et l'inclusion de dispositions relatives à la sécurité sociale dans les accords bilatéraux de coopération peuvent faciliter la formalisation des travailleurs migrants et leur accès à la protection sociale. En effet, la simple existence de ces accords peut être une incitation à migrer par des voies régulières et à travailler dans l'économie formelle afin de bénéficier de la protection sociale qu'ils offrent.
• Les gouvernements devraient prendre des mesures complémentaires pour surmonter les obstacles pratiques auxquels sont confrontés les migrants dans l'économie informelle. Ces mesures comprennent l'adaptation des procédures administratives et du calcul des cotisations, l'adaptation des mécanismes d'inspection du travail et la sensibilisation des travailleurs migrants aux régimes existants et à la manière d'y accéder dans les langues appropriées.