Côte d'Ivoire
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Situation and Priorities
Social protection situation
La Côte d'Ivoire a connu des développements importants dans le domaine de la protection sociale depuis 2012 grâce aux réformes entreprises par le Gouvernement qui ont permis de rétablir avec succès, la stabilité financière des Institutions de Prévoyance Sociale et la pérennité des régimes de sécurité sociale sur le long terme.
De plus, en vue de construire progressivement un système de protection sociale qui renforce les capacités des ménages et individus les plus vulnérables et qui permet aux populations de mieux gérer les risques, le Gouvernement de la Côte d’Ivoire a adopté en 2014 une Stratégie Nationale de Protection Sociale (SNPS). Cette stratégie avait pour objectif de :
- améliorer le niveau de vie des plus pauvres,
- faciliter l’accès aux services sociaux de base,
- accompagner les groupes vulnérables dans la prévention et la réponse aux risques d’abus, violences, exploitation, discrimination et exclusion,
- atteindre progressivement des niveaux plus élevés de protection sociale avec le démarrage effectif tant attendu de la Couverture Maladie Universelle (CMU), du régime social des travailleurs indépendants (RSTI) et du régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Afin de renforcer davantage l’action gouvernementale dans le domaine de la protection sociale, pour un impact encore plus rapide et visible, un Programme social du Gouvernement dénommé PSGouv a été institué en août 2018.
Selon le dernier recensement général de la population (RGPH 2021), la Côte d’Ivoire compte 29.389.150 habitants. Avec la généralisation de la CMU en 2019, c’est environ 12,66% de personnes couvertes par les Institutions de sécurité sociale
Après plusieurs avancées significatives au niveau du cadre institutionnel et opérationnel, les principaux défis consistent à réussir l’extension de la couverture sociale dans le secteur informel, à améliorer la gouvernance générale du système de sécurité sociale ainsi que l’offre des prestations servies et à faciliter l’accès des usagers à leurs droits. Dans cette perspective, le Gouvernement a adopté depuis le 28 septembre 2022, une Politique Nationale de Sécurité Sociale et a entrepris depuis l’année 2023, l’élaboration d’une nouvelle Stratégie Nationale de Protection Sociale.
COVID-19 and other crises
Le gouvernement de Côte d'Ivoire a mis en place quatre fonds différents pour répondre à l'impact socio-économique de COVID-19 :
- Un Fonds d'appui aux petites et moyennes entreprises et un Fonds d'appui aux grandes entreprises, pour des montants respectifs de 150 milliards et 100 milliards de francs CFA. (250 et 165 millions de dollars US)
- Un Fonds de soutien aux acteurs de l'économie informelle, d'un montant de 100 milliards de francs CFA (165 millions de dollars US), et compromettant principalement les outils de micro-finance.
- Un soutien aux chaînes de produits agricoles et aux secteurs de production alimentaire, ciblant 170 milliards de francs CFA (493 millions de dollars US)
- Un Fonds national de solidarité et de soutien humanitaire de 170 milliards de francs CFA (280 millions de dollars US), visant à élargir le champ des programmes d'assistance sociale et à organiser les actions gouvernementales en faveur des personnes rendues vulnérables par COVID-19.
Government and social partner priorities
- Accélérer l’extension de la couverture sociale à l'économie informelle : le Gouvernement prévoit d’intensifier la sensibilisation sur la Couverture Maladie Universelle (CMU) et le Régime Social des Travailleurs Indépendants (RSTI) et faciliter l’accès aux droits des populations concernées.
- Renforcer l’offre de prestations sociales : Il est attendu la création de la branche des risques professionnels en faveur des fonctionnaires et agents de l’État ; la création du régime d’assurance chômage pour tous les travailleurs ivoiriens ; la création du régime complémentaire par capitalisation au profit des travailleurs du secteur privé ; la création de la retraite-logement aux profits de tous les travailleurs (publics, privés et indépendants) ; la création du régime Complémentaire des Personnalités et anciens membres du Gouvernement.
- Consolider la mise en œuvre de la CMU, à travers notamment l’opérationnalisation, dès janvier 2023, du nouveau dispositif de production et de délivrance « in situ » des cartes, lors de l’enrôlement des usagers ; l’élargissement du réseau des établissements sanitaires publiques opérant la CMU, avec l’intégration de 556 établissements sanitaires supplémentaires en 2023 ; la réduction des délais de remboursement des factures de 45 jours à 30 jours voire 15 jours, pour les établissements sanitaires et les officines de pharmacie partenaires ; l’élargissement du panier de soins de la CMU, en vue notamment de la prise en charge totale ou partielle des maladies chroniques tels que le diabète et l’hypertension artérielle selon les capacités financières du régime ; La réduction du délai de carence de trois (03) à un (01) mois ; la prise en charge par l’Etat des cotisations sociales des agriculteurs
- Identifier et mettre en œuvre de mécanismes pérennes de recouvrement à la source des cotisations sociales (CMU/RSTI) des acteurs de l’économie informelle.
ILO Projects and Programmes
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Improving Occupational Safety and Health and Access to Social Protection for Workers In the Agri-Business Sectors
01.12.2023 - 30.11.2028 USD 383,803
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Protection et développement des enfants, adolescent-e-s et jeunes vulnérables au travail des enfants, au risque migratoire et sécuritaire dans les régions cacaoyères et du Nord de la Côte d’Ivoire.
01.01.2023 - 31.12.2027 USD 1,177,208 UNICEF
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Accès universel à la protection sociale, à la santé et la sécurité au travail
01.10.2020 - 31.12.2024 USD 2,123,896 France
Results
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Le 12 octobre 2022, le Gouvernement a décidé en conseil des ministres de la prise en charge par les Conseils Café-Cacao, Coton-Anacarde et Hévéa-palmier à huile , des cotisations de la Couverture Maladie Universelle des producteurs de ces filières. Cett...
2022 CIV103
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Les mécanismes pour l'accès des communautés des zones de production cacaoyère à la CSU ont été définis
2021 CIV103
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Les modalités pour le recouvrement des cotisations d'assurance maladie dans les filières Palmier à huile, Coton et Canne à sucre ont été définies
2020 CIV103
Funding gaps / Support the ILO
US$ 1,000,000
Diversifier et Adapter des outils de sensibilisation sur les Instruments de Protection Sociale (CMU et RSTI)
US$ 500,000
Mobiliser les unités de l'économie sociale et solidaire pour une protection sociale universelle plus effective
US$ 750,000
Renforcer l’offre de prestations sociales
US$ 400,000
Consolider la mise en œuvre de la CMU
News and Events
- West African Economic and Monetary Union progress in defining the role of social mutuals in national social health protection systems
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The ILO strengthens the capacity of 12 Member States in French-speaking African countries to monitor SDG 1.3 and other social protection indicators
17.04.2023 - 02.06.2023