Resource
La sécurité sociale et la primauté du droit
Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable. Conférence internationale du Travail, 100e session, 2011
Bureau international du Travail (BIT)
2011
978-92-2-223100-3
0251-3218
301
Summary (French)
Ce rapport est structuré en quatre parties:
Partie I. Le droit à la sécurité sociale en droit international
Partie II. Vers une approche de la sécurité sociale basée sur les droits
Partie III. Trois dimensions pour renforcer la légalité en matière de sécurité sociale: Extension, contrôle du respect et garanties procédurales
Partie IV. Combler le déficit de réglementation de la sécurité sociale
Note
Rapport III (1B) - Etude d'ensemble concernant les instruments relatifs à la sécurité sociale à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable