Summary (English)

L’organisation financière d’un régime de sécurité sociale, définie comme étant la méthode suivie pour percevoir et gérer les recettes qui sont destinées au paiement des prestations et au financement des dépenses administratives, permet de mieux comprendre la nature, les caractéristiques ou l’objet des réserves de sécurité sociale. 

Les ressources ou recettes de sécurité sociale proviennent en majeure partie des cotisations versées par les salariés et/ou les employeurs et, dans une certain mesure, du produit des réservess placées pour le compte de chaque branche de risques. 

Cette organisation exige alors, à travers ses divers systèmes de financement, pour les différentes branches, et en fonction de la structure des risques, que chaque branche jouisse d’une autonomie financière: les recettes de la branche de prestation doivent permettre, outre la couverture des dépenses techniques et administratives inhérentes à la branche, la constitution des réserves prévues par les textes organiques de celle-ci.

(De l'Introduction de ce rapport)