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Recommandation (n° 167) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale

OIT
1983
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Summary (French)

La recommandation comprend des dispositions relatives à la conservation des droits en matière de sécurité sociale. Elle vient compléter la convention (n° 118) sur l’égalité de traitement (1962) et la convention (n° 157) sur la conservation des droits en matière de sécurité sociale (1982). Elle exprime la nécessité d’encourager la conclusion entre les Etats d’accords bilatéraux et multilatéraux en matière de sécurité sociale.

Legal text
24.11.2011