Summary (French)

Description

Principes de la Mutualité Française.
Seules les vraies mutuelles santé sont régies par le Code de la Mutualité. Elles se distinguent fondamentalement des sociétés commerciales d'assurances par quatre grands principes.
• Les mutuelles sont des sociétés de personnes et non de capitaux. Elles n'ont pas d'actionnaires à rémunérer et leurs représentants sont élus par des adhérents.
• Les mutuelles sont des organismes à but non lucratif. Elles ne font pas de profits. Elles investissent leurs éventuels excédents au service de leurs adhérents.
• Les mutuelles font vivre un système de solidarité, d'entraide et de prévoyance. Ce système contribue à la protection sociale tout au long de la vie. Il permet l'accès à des soins de qualité à tous les adhérents.
• Les mutuelles combattent l'exclusion et la discrimination. Elles ne sélectionnent pas leurs adhérents. Une mutuelle n'exclut jamais un adhérent sous prétexte de son âge, de l'évolution de son état de santé ou de son niveau de revenu. Tout adhérent est assuré d'une égalité de traitement et peut compter, tout au long de sa vie, sur une bonne couverture santé.