Summary (French)

Ce document, publié par l'Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance (AICA) et le Groupe de travail du CGAP sur la micro-assurance, identifie les questions et défis relatifs au développement d'un cadre réglementaire propice à la promotion de la micro-assurance conformément aux Principes de base en matière d'assurance (ICPs) de l'AICA. La micro-assurance est définie comme une assurance adressée aux populations à faible revenu, offerte par une variété d'entités différentes, mais administrée conformément aux pratiques générales de l'assurance.

Les contrôleurs ainsi que d'autres promoteurs de la micro-assurance (assureurs, gouvernements, donateurs, associations de consommateurs) de plusieurs régions constatent que le développement de la micro-assurance requiert d'un environnement réglementaire plus favorable. Ce document présente l'état actuel de la micro-assurance, développée pour des populations à faible revenu sur la base des principes avisés de l'assurance ; l'importance de son rôle dans le développement de systèmes financiers ouverts, en particulier sur les marchés émergents ; et pourquoi doit-elle être réglementée et contrôlée selon les principes de la profession. Les organismes de réglementation ne constatent pas toujours les effets de l'impasse et du parti pris, du fait de pratiques anciennes qui n'ont jamais été examinées. L'objectif de ce document est de souligner les caractéristiques principales de la micro-assurance en général, ainsi que les aspects principaux de sa réglementation et contrôle de manière à nourrir la discussion entre de différents experts ; contrôleurs, régulateurs et d'autres parties prenantes concernées par l'offre des services d'assurance aux populations à faible revenu.

Le document ne présente aucune recommandation aux contrôleurs. Il part du principe que les ICPs sont la base de tout contrôle d'assurance, y compris de la micro-assurance. Bien que la micro-assurance ait des caractéristiques propres, aucun changement des ICPs n'est prévu. Il s'agit plutôt d'adapter l'interprétation des critères des ICPs appliqués à la micro-assurance. Une analyse plus approfondie des aspects distinctifs de la micro-assurance et un dialogue continu avec les contrôleurs permettront de définir les principes de la réglementation et du contrôle de la micro-assurance. A partir de ces principes il serait possible d'effectuer la mise au point du cadre réglementaire ainsi que d'élaborer des normes et des lignes directrices.

Ce document s'adresse principalement aux contrôleurs d'assurance, surtout aux membres de l'AICA travaillant dans des pays en voie de développement qui sont responsables du contrôle des entités régies par les lois de l'assurance. Il ne traite donc pas la question de l'impact des systèmes de protection sociale sur la micro-assurance. Le Département de la Sécurité sociale du BIT et le Programme STEP soutiennent cependant la vision de la micro-assurance en tant qu'outil d'extension de la sécurité sociale.