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L'investissement des réserves de la sécurité sociale. Québec, Etats-Unis, Japon.
- French
Summary (French)
Le gouvernement français a proposé au cours de 1998 la création d'un fonds de réserve pour assurer le versement des retraites aux générations nombreuses nées après la seconde guerre mondiale. Dans cette optique, le ministère de l'Emploi et de la Solidarité de la République française a requis les services du Bureau international du Travail (BIT) pour effectuer une étude du mode de fonctionnement des dispositifs existant en matière d'investissement des réserves de la sécurité sociale au Québec, aux Etats-Unis et au Japon. Les principales questions visées par cette étude concernent:- les objectifs visés par la constitution des réserves;- les modalités selon lesquelles ces réserves sont alimentées;- le mode de gestion des fonds;- les règles de liquidation des actifs;- les garanties existantes à l'égard de l'utilisation des fonds;- l'implication des partenaires sociaux;- la nature institutionnelle des fonds.Le Directeur general du BIT a mandaté M. Pierre Plamondon, actuaire au département dela Sécurité sociale, pour coordonner les trois études nationales. L'étude sur le Québec a été réalisée par M. Mario Fortin, professeur agrégé au département d'économique de l'Universitéde Sherbrooke au Québec, celle concernant les Etats-Unis par M. Jeffrey L. Kunkel, actuaire à la Social Security Administration des Etats-Unis, et celle portant sur le Japon par MM. Yoshihiro Yumiba, actuaire senior au ministère de la Santé et du Bien-être social du Japon, et M. Hiroshi Yamabana, actuaire au BIT. Le Directeur général du BIT tient à remercier les co-auteurs ainsi que leurs institutions respectives pour leur contribution à cette étude.
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