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Egalité hommes-femmes et sécurité sociale: jurisprudence de la Cour européenne de justice

ILO
2004
0378-5599

Summary (French)

Indique comment la Cour a interprété les instruments communautaires sur l'égalité de rémunération, les régimes de pensions obligatoires et complémentaires ou l'égalité de traitement, pour trancher des litiges sur les effets discriminatoires - directs et indirects - de systèmes nationaux de sécurité sociale qui, à l'origine, avaient été conçus selon le modèle de l'homme soutien de famille.

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Article
27.03.2012