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Suivi des consultations relatives aux instruments sur la sécurité sociale

282e Session du Conseil d'administration

BIT, Conseil d'administration
Bureau international du Travail
2001
84
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Summary (French)

Groupe de travail sur la politique de révision des normes, troisième question à l'ordre du jour. Le présent document est soumis à l'examen du groupe de travail à sa treizième réunion, lors de la 282e session (novembre 2001) du Conseil d'administration. Il rend compte des consultations écrites qui ont été menées au cours des années 2000 et 2001 auprès des mandants en ce qui concerne sept conventions et trois recommandations dans le domaine de la sécurité sociale.

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Note

Article 1656
03.03.2009