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C121 Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964

BIT
1964
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Summary (French)

La Convention sur les prestations en cas d'accidents du travail et de maladies professionnelles, 1964 (No.121) fournit des règles pour l'adoption de législations nationales en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. En Novembre 2008, 24 Etats avaient ratifié la Convention.

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