Ressource

La sécurité sociale et la primauté du droit

Bureau international du Travail (BIT)
2011
978-92-2-223100-3
0251-3218
301
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Résumé (français)

Ce rapport est structuré en quatre parties:

Partie I. Le droit à la sécurité sociale en droit international

Partie II. Vers une approche de la sécurité sociale basée sur les droits

Partie III. Trois dimensions pour renforcer la légalité en matière de sécurité sociale: Extension, contrôle du respect et garanties procédurales

Partie IV. Combler le déficit de réglementation de la sécurité sociale

Rapport 6226 politique de la protection sociale
16.10.2020