Protection sociale

Mettre en place des socles de protection sociale et des systèmes complets de sécurité sociale

Les normes de sécurité sociale de l'OIT

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Boite à outils pour les connaître, les ratifier et les appliquer

Cette boite à outil a été élaborée dans le but de mieux faire connaître les normes de sécurité sociale de l'OIT et promouvoir leur ratification, ainsi qu'à accroître ainsi leur impact et leur application dans des contextes nationaux. La boîte à outils fournit des indications très pratiques et utiles sur les procédures de ratification, les modèles d'instruments de ratification ainsi que des informations interactives sur la pertinence et sur les dispositions clés de ces dites normes.

Découvrez les normes de sécurité sociale de l'OIT et pourquoi les ratifier est important ?

En tant qu'organisation normative, l'OIT a élaboré un ensemble complet de conventions et de recommandations internationales en matière de sécurité sociale. Ces instruments établissent les principes fondamentaux sur lesquels les systèmes complets de sécurité sociale devraient être basés, ainsi que les paramètres clés garantissant leur durabilité et leur pertinence.

Les normes de sécurité sociale de l'OIT

C183
 
Protection de la maternité
 
R191
C168
 
Promotion de l'emploi et protection contre le chômage
 
R176
C130
 
Soins médicaux & indemnités de maladie
 
R134
C128
 
Prestations de vieillesse, invalidité et survivants
 
R131
C121
 
Accident du travail et maladies professionnelles
 
R121
C102
 
Sécurité sociale (normes minimum)
Socles de protection sociale
 
R202

Cliquez sur les documents ci-dessous pour en savoir davantage sur ce qui distingue les normes de sécurité sociale de l'OIT et sur l'importance de leur ratification par les États membres.

Quiz sur la convention n°102 Sécurité Sociale (norme minimum)

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Comment ratifier les conventions de sécurité sociale de l'OIT ?

Les conventions de l'OIT sont des traités internationaux ouverts à la ratification par les États membres de l'OIT. Le processus de ratification des traités internationaux est déterminé par la Constitution de chaque pays. Néanmoins, il existe des étapes communes à la plupart des processus de ratification ainsi que des bonnes pratiques identifiées par le BIT au fil des ans qui peuvent guider et appuyer les mandants désireux de s'engager dans le processus de ratification d'une convention.

Principales étapes communes aux processus de ratification

Step 1
Step 2
Step 3
Step 4
Step 5
Step 6
Rapports périodiques soumis tous les 6 ans

Cliquez sur les documents ci-dessous pour obtenir plus d'information sur la procédure de ratification des conventions de l'OIT en matière de sécurité sociale ainsi que pour des exemples spécifiques de pays ayant procédés à la ratification des conventions sur la sécurité sociale.

Documents de référence

Études comparatives entre les normes de sécurité sociale de l'OIT et les législations et pratiques nationales

Fiches techniques documentant des processus nationaux de ratification

État des ratifications des conventions à jour en sécurité sociale

Explorez d'autres ressources utiles

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