Social Protection

Building social protection floors
and comprehensive social security systems

PRESTATIONS AUX FAMILLES

Prestations aux familles - Evaluation 5 questions

Por favor, note que pode existir mais do que uma resposta correta. Não existe limite de tempo para concluir o teste.

1 Selon la norme minimum internationale concernant la sécurité sociale, quelles éventualités les prestations aux familles sont-elles censées couvrir ?

 
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En vertu de la convention n°102, les prestations aux familles couvrent la charge d'enfants. Les prestations comprennent soit un paiement périodique attribué à toute personne protégée ayant complété une période de qualification, soit la fourniture aux enfants, ou pour les enfants, de nourriture, de vêtements, de logement, de vacances ou d'assistance ménagère, ou encore une combinaison des deux.

2 Kimiko travaille pour la compagnie nationale de pétrole et souhaite savoir quelles sont les catégories de personnes qui pourraient être couvertes par la norme minimum internationale vis-à-vis les prestations aux familles. Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.

 
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En vertu de la convention n°102, les catégories possibles de personnes protégées sont les suivantes : 50% de tous les salariés OU une partie de la population active (ce qui signifie: les salariés, les travailleurs autonomes, les fermiers, et plus) représentant au moins 20% de tous les résidents OU Tous les résidents dont les moyens de subsistance sont inférieurs au seuil prescrit.

3 Conformément à la convention n°102, les prestations aux familles devraient comprendre une ou plusieurs des options suivantes. Choisissez toutes les réponses qui s'appliquent.

 
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En fonction de la convention n°102, les prestations aux familles devraient comprendre une ou plusieurs des options suivantes: un paiement périodique et/ou la fourniture aux enfants, ou pour les enfants, de nourriture, de vêtements, de logement, de vacances ou d'assistance ménagère.

4 Le fils de Jacques et d'Esther, Mathieu, vient d'avoir 17 ans. Il vit toujours dans la résidence familiale. Dans leur pays, l'âge légal de fin de scolarité obligatoire est de 16 ans, mais Mathieu fréquente toujours l'école. Les normes internationales exigent-elles que Mathieu soit couvert par les prestations aux familles au-delà de l'âge de 16 ans ?

 
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Au minimum, la convention n°102 exige que les prestations aux familles soient octroyées jusqu'à ce que le ou les enfant(s) atteignent l'âge de 15 ans ou l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin selon la législation nationale. Si selon la législation nationale l'âge auquel la scolarité obligatoire prend fin est de 18 ans, les prestations aux familles devraient être fournies jusqu'à 18 ans. Par contre, après cet âge, il n'y a plus d'obligation au plan international de verser une prestation. Il s'agit toutefois d'une tendance internationale et d'une bonne pratique de fournir de prestations aux familles même pendant les études universitaires ou indéfiniment si l'enfant souffre d'un handicap.

5 En vertu de la convention n°102, un salarié pourrait réclamer des prestations de famille après soit 12 mois de cotisation ou d'emploi, soit après 3 ans de résidence, selon le cas.

 
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L'énoncé n'est pas exact. Selon la norme minimum internationale concernant la sécurité sociale, les prestations aux familles devraient être fournies après une période de qualification maximale de 3 mois de cotisations ou d'emploi, ou d'un an de résidence, selon le cas.