Protección Social

Estableciendo pisos de protección social
y sistemas integrales de seguridad social

La construction du socle national de protection sociale

La mise en oeuvre du processus de dialogue national

Le Forum National sur la protection sociale au Niger - 12 au 15 novembre 2013

Le Gouvernement du Niger a organisé, avec l'appui du Système des Nations Unies, un Forum national sur la Protection sociale, à Niamey du 12 au 15 novembre 2013. Le Forum a a regroupé les acteurs intervenants (représentants du Gouvernement, des PTF, des ONG et associations de développement, du secteur privé et des communautés). Il a constitué un cadre privilégié de consultations et de concertations pour la mise en œuvre de la PNPS. Dans le cadre des recommandations issues de ce forum, les participants ont appelé à la mise en oeuvre d'un socle national de protection sociale. 

Ce forum constitue le point de départ de la mise en oeuvre d'un processus de dialogue national sur un socle de protection sociale que le Système des Nations Unies s'est engagé à appuyer. Suité à ce forum, le gouvernement a un comité interministériel et un comité technique national afin de piloter ce processus.

Le Colloque de Niamey sur la Protection sociale - 19 et 20 septembre 2014

Les 19 et 20 septembre 2014, l’Union des Conseils Economiques et Sociaux et Institutions Similaires des Etats et Gouvernements Membres de la Francophonie (UCESIF) a organisé avec la collaboration du Conseil Economique et Social du Niger, un colloque à Niamey sur le thème : « La mise en œuvre des socles de protection sociale universelle : succès et difficultés ».

Dans un contexte de crise économique, où les lois du marché ont aggravé, notamment dans certains pays sub-sahariens, la vulnérabilité des populations, il était en effet d’une grande importance de donner un nouveau souffle aux politiques de protection sociale, déjà engagées partout dans les pays membres de l’UCESIF.

L’évènement, qui visait à mettre en relief les démarches engagées avec volontarisme dans un certain nombre de pays pour l’élaboration de mécanismes effectifs de protection sociale, a permis de mettre en avant les témoignages d’acteurs. Ceux-ci ont présenté les succès et les difficultés éprouvées dans la mise en œuvre des politiques de protection sociale dans leur pays, au cours de quatre tables rondes :

1. La gouvernance et la mise en œuvre des socles
2. Les conditions de la pérennité et de la soutenabilité du financement des socles
3. La combinaison entre approches contributives et gratuites, et la combinaison entre les secteurs formels et informels
4. Centralisation et déconcentration ou décentralisation des systèmes de gestion des socles, et place des systèmes mutualistes, participatifs et privés.

Ce colloque a ainsi pu créer une forte dynamique entre les pays francophones, en créant les moyens d’un partage d’expériences, notamment par l’intermédiaire des Conseils Économiques et Sociaux et Institutions similaires de la Francophonie, et des experts internationaux.

Atelier de préparation du dialogue national - 29 juin au 03 juillet 2015

Le Système de Nations Unies au Niger en partenariat avec le Cabinet du Premier Ministre et le Centre International de Formation (CIT-OIT) ont organisé un séminaire de renforcement des capacités sur le dialogue national vers un socle de protection sociale au Niger, du 29 juin au 03 juillet 2015. Ce séminaire préparait le lancement effectif du « Dialogue national vers un socle national de protection sociale au Niger » devant permettre d’identifier les réformes nécessaires pour optimiser la protection sociale au Niger et réduire la vulnérabilité.

Les objectifs globaux de cet atelier étaient  les suivants:

(1) Définir les options des prestations possibles pour composer le socle de protection sociale au Niger et

(2) Renforcer les capacités des acteurs des programmes de protection sociale au profit des groupes vulnérables

Les objectifs spécifiques consistaient à:

  • Présenter les principes généraux de la protection sociale, son avancement au niveau mondial et au Niger;
  • Partager les informations sur les programmes de protection sociale existants au Niger, leur état des lieux avec les acquis, les lacunes, les défis et les opportunités;
  • Étudier et approfondir le cadre stratégique de protection sociale au Niger en comparaison avec l’expérience internationale et le Socle de protection sociale;
  • Faciliter la participation de la partie gouvernementale, des partenaires techniques et financiers, et de la société civile dans l’articulation d’une vision nationale de protection sociale, et améliorer leurs compétences dans la gouvernance, la conception et l'administration des programmes de protection sociale;
  • Renforcer les capacités et les compétences techniques pour concevoir des stratégies et les mettre en œuvre pour réformer les systèmes de sécurité sociale et étendre la couverture;
  • Comprendre l'importance de l'extension de la protection sociale aux populations vulnérables, notamment par la mise en œuvre d’un socle de protection sociale comme un outil puissant pour réduire la pauvreté et les inégalités tout en contribuant à la croissance économique et le développement du pays

 

Atelier de restitution de l'étude sur l'évaluation préliminaire des coûts des garanties d'un socle de PS et sur l'identification d'un espace budgétaire pour  financer la PS au NIger

Cet atelier, organisé par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Protection Sociale (MET/PS) avec l’appui technique et financier du Bureau International du Travail (BIT), s’est tenu au Grand Hôtel de Niamey du mardi 28 au jeudi 30 juin 2016. Il regroupait les représentants des administrations de l’Etat, des organisations syndicales d’employeurs et des travailleurs, des organisations de la société civile intervenant dans le domaine de la protection socialeet des représentants du SNU, notamment de l’UNICEF du PNUD, de la FAO, du PAM et du BIT.

L’atelier s’inscrit dans le cadre du de dialogue national sur le socle de protection sociale au Niger, avec pour objectifs de :

  • Présenter et discuter une synthèse des garanties du socle de protection sociale identifiées dans le cadre des premières étapes du dialogue national ;
  • Restituer une évaluation préliminaire des coûts de ces garanties ainsi qu’une analyse des instruments de financement de la protection sociale ;
  • Préparer une feuille de route et formuler un ensemble de recommandations pour la poursuite et le renforcement du dialogue national sur un socle de protection sociale.

 

 

Les défis à relever pour la construction d'un socle national de protection sociale

Le Forum national en 2013 a permis de dresser un bilan de la protection sociale et un panorama des enjeux et défis à relever pour la mise en oeuvre de la PNPS et la construction d'un socle de protection sociale. Ces défis peuvent se résumer ainsi :

  • Une faible couverture de la sécurité sociale formelle
  • Des interventions encore tournées plutôt vers l'urgence que sur le long terme;
  • Une faible synergie entre les stratégies/programmes et absence d'une approche cohérente;
  • Des capacités techniques des entités nationales à mettre en oeuvre des actions efficaces et durables limitées
  • Des allocations budgétaires insuffisantes;
  • Un cadre institutionnel et de coordination embryonnaire.

Face à ces défis, le gouvernement a concrétisé son engagement politique avec la mise en place d'un cadre de pilotage et de coordination du processus de dialogue national. Les travaux des groupes thématiques pilotés par le comité technique national pour la mise en oeuvre de la PNPS ont montré que la construction de garanties élémentaires devaient d'abord reposer sur une mise en synergie des dispositfs et programmes existants ainsi que des ressources disponibles. 

 

Le pilotage institutionnel du dialogue national

Lors du Forum National sur la protection sociale (Niamey, novembre 2013), des recommandations opérationnelles ont été adressées à l’Etat et aux Ministères techniques en particulier ainsi qu’aux Partenaires au développement. Pour donner suite à ces recommandations,  le Cabinet du Premier Ministre a mis en place, en octobre 2014, deux structures de pilotage institutionnel unifié de concertation, d’orientation de coordination et de décision en matière de protection sociale. Il s’agit du Comité Interministériel de Coordination de la protection sociale (CICPS), assumant le portage politique et le Comité Technique National des Acteurs de la mise en œuvre de la Politique Nationale de la Protection Sociale (CTNA/PNPS) chargé d’appuyer techniquement le CICPS dans la mise en œuvre de la PNPS incluant la coordination d’initiatives en protection sociale.

Quatre groupes thématiques (GT), un pour chaque axe de la PNPS, ont été constitués suite à ce Forum :

  • Groupe axe 1 : Sécurité alimentaire et nutritionnelle, piloté par le Haut-Commissariat à l’Initiative 3N ;
  • Groupe axe 2 : Sécurité sociale, travail et emploi, piloté par le ministère de l’Emploi, du Travail et de la Sécurité sociale ;
  • Groupe axe 2 : Services sociaux de base, piloté par le ministère de la Santé publique ;
  • Groupe axe 4 : Vulnérabilités spécifiques, piloté par le ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection de l’Enfant

Ces groupes comprennent les institutions, les représentants des organisations d’employeurs, de travailleurs et de la société civile ainsi que les partenaires au développement. Ils ont pour objectif de mener une concertation pour la mise en oeuvre des axes prioritaires de la PNPS. Dans le cadre du processus national sur un socle de protection sociale, ces groupes identifient les priorités au sein de leur axe qui devraient focaliser les interventions de l'ensemble des parties prenantes afin de bâtir des garanties élémentaires de protection sociale pour tous.

 

La mise en synergie des priorités des axes de la PNPS pour la formulation des options

Au fur et à mesure des travaux des groupes thématiques, il est apparu que ceux-ci partageaient des priorités similaires. La mise en commun de ces réflexions dans le cadre du pilotage national du processus de dialogue et avec l'appui du Système des Nations Unies a permis de décloisonner ces réflexions et combiner les priorités et les mesures identifiées par axes de la PNPS au sein d'un cadre cohérent et coordonné d'options pour un socle national de protection sociale.

 

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