l'articulation entre la PNPS et le socle de protection sociale

Le socle de protection sociale est un ensemble de garanties élémentaires de sécurité sociale définies au niveau national visant à assurer au minimum à toute personne dans le besoin, tout au long de la vie, l’accès à des soins de santé essentiels et une sécurité élémentaire de revenu qui ensemble garantissent un accès effectif aux biens et services définis comme nécessaires à l’échelle nationale.

Un socle national de protection sociale devrait au moins comprendre les quatre garanties de sécurité sociale suivantes, définies à l’échelle nationale: 

  1. accès aux soins de santé essentiels, y compris les soins de maternité ;
  2. sécurité élémentaire de revenu pour les enfants, accès à l’alimentation, à l’éducation, aux soins et à tous les autres biens et services nécessaires;
  3. sécurité élémentaire de revenu pour les personnes d’âge actif qui sont dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant, notamment pour les cas de maladie, de chômage, de maternité ou d’invalidité;
  4. sécurité élémentaire de revenu pour les personnes âgées.

Ces garanties sont définies à l’échelle nationale, en fonction de la situation et des priorités de chaque pays. Elles constituent le socle du système national de protection sociale et s’inscrivent dans une stratégie nationale d’extension de la sécurité sociale qui assure progressivement des niveaux plus élevés de protection au plus grand nombre de personnes possible.  Ces garanties devraient être fournies à tous à tous les enfants et à tous les habitants, être définies par la législation et les régulations nationales et être soumises aux obligations internationales existantes.

L’atelier de préparation du dialogue national (29/06 au 03/07/2015 à Niamey) a permis de dégager un champ assez vaste d’options prioritaires à mettre en œuvre dans le cadre d’un socle de protection sociale. Ces options reprennent essentiellement les axes prioritaires de la PNPS et s'articulent autour des éléments suivants :

  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle : a) cantines scolaires, b) transferts sociaux, c) travaux HIMO, d) nutrition, distribution des vivres et de compléments alimentaires
  • Services sociaux et Infrastructures de base : a) Accès à des soins de santé essentiels, b) éducation, c) eau, hygiène et assainissement
  • Extension de la protection sociale à l’économie informelle et rurale : a) Promotion du travail décent, b) promotion de l’emploi, de la formation, de l’insertion et de la réinsertion professionnelles
  • Renforcement de l’action sociale en faveur des groupes présentant des vulnérabilités spécifiques : Action sociale en faveur des personnes vulnérables spécifiques (orphelins, PPVIH, personnes handicapées, etc.)

Ces orientations ont été formulées sur la base des axes prioritaires de la PNPS. Le tableau suivant articule ces options avec l’approche par cycles de vie promue par le socle de protection sociale.

 

 

Socle de protection sociale au cours du cycle de Vie

 

 

Santé

Enfance

Vie active

Vieillesse

Axes prioritaires de la PNPS

Sécurité alimentaire et nutritionnelle

 

Nutrition / Compléments nutritionnels

Cantines scolaires

Transferts monétaires

Transferts alimentaires

Argent/nourriture contre travail

HIMO

 

Services sociaux et infrastructures de base

 

Couverture santé universelle 

Accès à l’éducation

 

Accès à l’eau l’hygiène et l’assainissement

Extension de la protection sociale à l’économie informelle et rurale

 

 

 

HIMO

Soutien à l’emploi

Transferts monétaires

 

Pension universelle

renforcement de l’action sociale en faveur des groupes présentant des vulnérabilités spécifiques

 

 

Action sociale en faveur des personnes vulnérables spécifiques (orphelins, PPVIH, personnes handicapées, etc.)

Enfance : Tous les enfants bénéficient de la sécurité d'un revenu, au moins égal au seuil de pauvreté national, grâce à des allocations familiales ou autres prestations destinées à leur faciliter l'accès à l'alimentation, à l'éducation et aux soins.

Vie active : Toutes les personnes en âge d'être actives mais ne pouvant gagner un revenu suffisant sur le marché du travail bénéficient d'une sécurité de revenu minimal grâce à l'assistance sociale, des transferts sociaux ou encore à des régimes de garantie d'emploi.

Vieillesse : Tous les résidents âgés ou souffrants d'invalidité bénéficient de la sécurité d'un revenu, au moins égal au seuil national de pauvreté, grâce à des pensions de vieillesse ou d'invalidité.

Santé : Tous les résidents ont accès aux services de soins de santé essentiels, définis à l'échelon national